Le débat sur le projet de loi Travail à l’Assemblée nationale est clos avant même d’avoir commencé. Dès l’ouverture de la séance à 15 heures ce 5 juillet, Manuel Valls a brandi, sous les huées, l’article 49-3 de la constitution pour faire passer en force le texte, qui était examiné en deuxième lecture. Il a engagé la responsabilité du gouvernement.
Les députés ont jusqu’au 6 juillet à 15h15 pour déposer une motion de censure, comme le leur a rappelé le premier ministre lui-même. Si une telle motion était adoptée par la majorité absolue des députés, le gouvernement devrait démissionner. En première lecture une motion de l’opposition n’a pas recueilli de majorité, et certains députés de la majorité avaient laissé entendre qu’ils pourraient déposer leur propre motion de censure, mais n’avaient pas recueilli suffisamment de signataires.
Un véritable déni de démocratie
La séance s’est refermée à 15 h 15, sur le sourire de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Comme en première lecture, les députés sont donc privés de vote.
Jean-Claude Mailly a immédiatement dénoncé dans un communiqué « un passage en force final sur un projet loi ultra minoritaire » de la part du Premier ministre et du Président de la République. Il déplore « un véritable déni de démocratie ».
« L’autoritarisme est la face visible de l’impuissance » poursuit-il.
Pendant ce temps, des manifestations et des rassemblements étaient organisés dans toute la France à l’appel des sept organisations syndicales et de jeunesse opposées au texte.
Le gouvernement refuse un ultime compromis des députés
Manuel Valls avait confirmé le recours au 49-3 dès le milieu de la matinée, lors d’une réunion du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Plus de 120 députés de la majorité avaient pourtant tenté un ultime compromis. Ils promettaient de ne pas entraver le vote du texte, si le gouvernement acceptait un amendement à l’article 2 rétablissant la hiérarchie des normes pour la fixation du taux de rémunération des heures supplémentaires.
Cette dernière porte de sortie a une nouvelle fois été claquée par le gouvernement, comme il le fait depuis plus de quatre mois.
« Nous avons le devoir de conduire les réformes dont le gouvernement a besoin », a assené Manuel Valls en ouverture de son discours devant une assemblée houleuse. Il a vanté « un texte de progrès social qui a fait l’objet d’une large concertation ».
Temps de travail : l’inversion de la hiérarchie des normes est maintenue
Le texte soumis au vote avait été adopté le 30 juin en nouvelle lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, avec 183 amendements. L’essentiel des modifications a consisté à rétablir la rédaction telle qu’elle était à l’issue de la première lecture, avant le moulinage libéral du texte par le Sénat.
Sur le fond, rien n’a changé. L’article 2 inverse toujours la hiérarchie des normes en faisant primer les accords d’entreprise sur les accords de branche. La semaine dernière, le gouvernement, après avait cependant dû concéder le rétablissement du principe de faveur sur les thèmes de l’égalité professionnelle et de la pénibilité, en plus des quatre thèmes déjà existants (salaires, formation, prévoyance et classifications).
Pour FO, si ces amendements allaient « dans le bon sens » , ils étaient largement insuffisants. Dans ses propositions remises il y a un mois au gouvernement et dévoilées à la presse le 3 juillet, la confédération avait demandé que le rétablissement de la hiérarchie des normes concerne sept thèmes, dont, impérativement, le temps de travail. Mais le premier ministre ne voulait rien entendre à ce sujet, lié par son pacte avec la CFDT.
Un meeting à Paris le 6 juillet
Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, son parcours parlementaire va se poursuivre. Il devra retourner au Sénat pour une seconde lecture. Le texte reviendra ensuite à l’Assemblée pour une lecture définitive dans un cadre strictement délimité. L’adoption définitive est prévue d’ici au 22 juillet.
Pour FO, le combat contre ce projet de loi continue, qu’il soit voté ou non. « Ce texte, qui est minoritaire sur le plan syndical, sur le plan patronal et au niveau du parlement, va entraîner une perte de droits et une perte de rémunération pour l’ensemble des salariés », a rappelé le secrétaire confédéral Pascal Pavageau lors de la manifestation parisienne du 5 juillet.
Les organisations opposées au projet de loi Travail organisent un meeting à Paris le 6 juillet. Et des réunions vont se tenir pour préparer des actions à la rentrée.