Le texte du projet de loi Travail arrive en lecture définitive ce jour à l’Assemblée nationale. Le texte est celui qui a été « considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le 6 juillet 2016 », le Sénat l’ayant, en deuxième lecture, rejeté sans aucun amendement.
Le gouvernement devrait sans doute, encore une fois, engager sa responsabilité, en utilisant le 49.3. Une motion de censure semblant exclue, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté 24 heures après, soit le jeudi 21 juillet après-midi.
La loi devrait être promulguée « fin juillet –début août » selon les plans du gouvernement.
Du retrait à l’abrogation, rendez-vous le 15 septembre
Mais rien n’est réglé pour autant. Selon les derniers sondages sept Français sur dix restent opposés à la Loi Travail, une proportion qui n’a pas varié depuis la présentation du projet de loi il y a cinq mois. Ils sont autant à condamner le recours au 49-3 et pas moins de 55% considèrent que les organisations syndicales ont « raison de poursuivre leur action ».
Dès le 8 juillet, la confédération FO et les six autres organisations syndicales opposées à la loi Travail (CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont, dans un communiqué commun, donné « rendez-vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre pour obtenir l’abrogation de la loi Travail (… ) ». Les sept organisations se rencontreront dès le 31 août pour faire le point.
Et possible saisine du Conseil constitutionnel
Qui plus est, le processus législatif n’est pas clos. Pas moins de 127 mesures contenues dans la loi nécessitent des décrets d’application qui devront faire l’objet de consultations obligatoires (auprès de la commission de la négociation collective notamment) et passer devant le Conseil d’État.
Cela va de fait imposer un délai entre l’adoption et l’application effective de la loi, que les organisations syndicales pourraient mettre à profit pour convaincre un groupe parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel.