Près de 5 000 amendements ont été déposés par les députés sur projet de loi Travail. Une telle avalanche d’oppositions aurait même fait planter le logiciel de l’Assemblée nationale, forçant l’institution à repousser la date limite de dépôt du 28 au 30 avril, selon le site d’Europe 1.
La réécriture du texte par le gouvernement puis par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale n’a fait qu’exacerber les désaccords. Selon Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, une quarantaine de députés refusaient toujours le 9 mai de voter la loi. Sans majorité, le gouvernement n’écarterait plus une éventuelle adoption au forceps via l’article 49-3. Le texte est déjà examiné en procédure accélérée (voir « Focus » ci-dessous).
De son côté, FO, qui estime que le gouvernement n’a pas respecté la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi (art.1 du Code du travail), a déposé le 9 mai un référé-liberté devant le tribunal administratif.
Une perte de garanties pour les salariés
De nombreux amendements rejoignent les principales revendications de FO. Dans leur exposé des motifs, leurs auteurs s’opposent à l’inversion de la hiérarchie des normes, au cœur du projet de loi, donnant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche pour la durée du travail. Dénonçant une perte de garanties pour les salariés, un risque de dumping social et un possible chantage à l’emploi, ils exigent le rétablissement du principe de faveur, voire la suppression des articles concernés.
Ils refusent aussi la possibilité pour les syndicats minoritaires (30 %) de faire valider un accord majoritaire par référendum et ainsi de « court-circuiter les organisations syndicales », selon un député dans son exposé des motifs.
Pour « clarifier » le texte, le rapporteur se contenterait d’un comité de surveillance au sein des branches, chargé de faire de simples recommandations. Il aurait le feu vert de Matignon.
Autre gros point de désaccord, les licenciements économiques. Plusieurs députés, dont le rapporteur, veulent ramener le périmètre d’appréciation des difficultés économiques du groupe à l’échelle internationale, et non à la France. Le gouvernement s’est dit prêt à évoluer sur ce point.
Plusieurs amendements s’opposent aussi aux accords « offensifs » sur l’emploi, qui permettent d’augmenter le temps de travail sans augmenter la rémunération dans les entreprises en bonne santé.
D’autres députés ont profité du débat pour glisser dans des amendements certaines mesures chères au Medef, comme la suppression de la durée légale du travail.
Aucune date n’est encore fixée pour l’examen du texte devant le Sénat, mais le gouvernement souhaite son adoption avant l’été.
Focus : Un vote en procédure accélérée
Le gouvernement, qui veut aller vite, a engagé le 24 mars la procédure accélérée sur le projet de loi Travail. Le texte ne sera examiné qu’une seule fois par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensuite, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) sera chargée de trouver un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion.
Il sera soumis pour approbation aux deux assemblées.
Si aucun texte commun n’émerge et s’il n’est pas adopté par l’une des deux chambres, le gouvernement peut, après une dernière lecture par les deux assemblées, demander aux députés de se prononcer en dernier ressort.