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Loi Travail : rien n’est encore joué malgré l’adoption, forcée, en première lecture

, Clarisse Josselin

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L’hémicycle du Sénat français en septembre 2009. - Romain Vincens [CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons

Le parcours parlementaire du projet de loi Travail est loin d’être bouclé. Adopté en force le 12 mai en première lecture à l’Assemblée nationale par la procédure du 49-3, il arrive au Sénat. Il sera débattu dans l’hémicycle du 13 au 24 juin. Les sénateurs n’ayant pas le pouvoir de renverser le gouvernement, le 49-3 n’y est pas applicable. Le texte devrait être largement amendé.

La commission des Affaires sociales a démarré ses auditions le 17 mai. Les secrétaires confédéraux Didier Porte (secteur juridique) et Marie-Alice Medeuf-Andrieu (conventions collectives) ont été entendus le 18 mai. Cette dernière a demandé le retrait d’un projet de loi qui « donne les moyens de contourner les syndicats et d’imposer par la force une réduction des droits des salariés ».

Le texte, examiné en procédure accélérée, n’est débattu qu’une fois devant chaque chambre. Si la version adoptée par le Sénat diffère de celle issue de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) tentera de trouver un texte de compromis. En cas d’échec, le projet de loi passera à nouveau devant l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Là encore, le gouvernement pourra imposer son diktat via le 49-3.

Le texte peut encore être modifié

À chacune de ces étapes le texte peut être modifié. Pour maintenir la pression, les sept organisations qui exigent le retrait de la loi Travail appellent à la mobilisation. Elles mettent aussi en place une grande votation des salariés et devaient interpeller solennellement François Hollande.

L’inversion de la hiérarchie des normes, au cœur du projet de loi, est la ligne rouge qui en fait la philosophie contestée pour FO. Après avoir affirmé aux routiers que le projet de loi ne mettait pas en cause le primat de l’accord de branche – ce qui a valu au Premier ministre une interpellation de Jean-Claude Mailly lui demandant s’il l’avait bien lu –, le gouvernement a finalement dû concéder, face à la mobilisation, qu’il pourrait exonérer la branche de l’application de la suppression du principe de faveur contenue dans la loi Travail. Il vient ainsi d’en démontrer tout le danger, dénoncé depuis le début par FO ! 

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