Loi Travail : une loi entachée de son caractère antidémocratique

Communiqué de FO

FO dénonce l’adoption de la loi Travail par le recours, une nouvelle fois, à l’article 49.3 de la constitution permettant de passer outre le débat et le vote de l’assemblée nationale.

FO estime, qui plus est, que le contexte lié aux attentats et le débat en cours au parlement sur la prolongation de l’état d’urgence auraient dû amener le gouvernement, par souci de respect démocratique, à suspendre le processus d’adoption de ce projet qui bouleverse l’architecture de la négociation collective établie de longue date – en supprimant notamment le principe de faveur instauré par le Front populaire en 1936, et qui comporte des dispositions portant atteinte aux droits des salariés en matière de salaire, de licenciement ou encore de médecine du travail.

FO affirme que ce projet de loi est et demeurera entaché de son caractère antidémocratique.

Il a ainsi été présenté par le gouvernement en violation de l’article 1 du code du travail l’obligeant à soumettre un tel projet à une concertation et à une éventuelle négociation des interlocuteurs sociaux.

Il aura fallu aussi que les confédérations syndicales interviennent pour que la liberté de manifester soit respectée.

Alors que ce conflit dure depuis le mois d’avril, le gouvernement est resté systématiquement sourd à plusieurs propositions faites par FO qui pouvaient permettre « une sortie par le haut ».

Seule la très forte mobilisation, qui a vu des centaines de milliers de salariés manifester à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois malgré le contexte lié aux attentats et à l’état d’urgence, a contraint le gouvernement à quelques reculs.

FO réaffirme en conséquence sa détermination à combattre ce projet afin de rétablir les droits de la négociation collective et le sens du progrès social.

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