Selon le magazine L’Express, daté du 20 avril, le fisc français réclamerait 300 millions d’euros, dont 100 millions d’euros de pénalités, au géant du hamburger. La note de ce redressement fiscal aurait été envoyée récemment, suite à une perquisition effectuée au siège du groupe en octobre 2013. A l’époque, selon L’Express, le fisc aurait estimé à 2,2 milliards d’euros le montant des revenus soustraits à l’impôt en France depuis 2009.
Les restaurants franchisés représentent 85 % de l’activité de McDonald’s France. Or, « pour payer le loyer et le droit d’utiliser la marque, les franchisés doivent reverser 21 % de leur chiffre d’affaires au groupe », explique Lyes Abdi, délégué central du syndicat FO.
Les salariés veulent une participation aux bénéfices
Pour diminuer l’imposition en France, ces redevances seraient encaissées au Luxembourg, par la structure McD Europe Franchising. Selon L’Express, en 2014, la structure aurait enregistré un chiffre d’affaires de 1,08 milliard d’euros, pour un bénéfice de 477,6 millions d’euros. Cette somme est imposée à hauteur de 1,02 % dans le Grand Duché, contre un taux de 33,3 % en France.
L’argent transiterait ensuite par la Suisse pour finir dans l’Illinois (USA). Bercy jugerait le montant de ces redevances « excessives ». Elle les aurait recalculées pour être taxées localement.
Pour sa défense, la direction du groupe se revendique, dans l’Express, comme étant l’un des principaux contribuables français et affirme avoir versé 1,2 milliard d’euros d’impôts sur les sociétés depuis 2009.
« L’entreprise doit nous rendre des comptes, estime Nathalie Drouard, déléguée syndicale dans le restaurant de L’Isle-Adam. La direction arrive en négociation avec une enveloppe fermée, elle nous dit qu’elle n’a pas de moyens. On se dit que l’enveloppe aurait pu être plus fournie ».
Lyes Abdi est, lui aussi, en colère. « Pourquoi si McDonald’s France fait des bénéfices, il ne verse aux salariés ni participation, ni intéressement ? Il faut ouvrir le débat. »
Le groupe compte 1 384 restaurants sous enseigne et 73 000 salariés en France.