Indre-et-Loire : FO s’inquiète de la grave crise qui frappe la médecine du travail

InFO militante par Clarisse Josselin, L’Info Militante

© Eric TSCHAEN/REA

Mi-mai, l’ensemble des organisations syndicales dont FO ont cessé de siéger au sein de l’association de prévention de santé au travail d’Indre-et-Loire (APST 37), unique service de santé au travail du département. Elles entendent ainsi dénoncer une organisation —imposée par les employeurs— qui empêche l’exercice serein de la médecine du travail et des missions de l’association. Elles alertent une nouvelle fois l’inspection du travail, leur instance de tutelle, sur cette situation.

Trop c’est trop. Moins d’un an après avoir quitté le conseil d’administration de l’association de prévention de santé au travail d’Indre-et-Loire (APST 37) et laissés vacants les postes de trésorier et de secrétaire, l’ensemble des organisations syndicales dont FO ont décidé mi-mai de claquer également la porte de la commission de contrôle. Les représentants des salariés ne siègent donc plus dans aucun organe statutaire de l’unique service de santé au travail du département. Ce dernier suit plus de 120 000 salariés issus de plus de 10 000 entreprises adhérentes.

Les organisations syndicales souhaitent ainsi alerter l’organisme de tutelle, l’Inspection du travail, sur la dégradation des conditions de l’exercice professionnel des médecins du travail et sur des pratiques incompatibles avec la gestion paritaire et démocratique d’un quelconque organisme. En 2018 déjà, la structure avait été sanctionnée par un retrait d’agrément et un retrait conditionnel.

Cette nouvelle crise a éclaté à l’été 2020, lorsque les employeurs ont décidé de changer les statuts de l’association de manière unilatérale et en catimini selon FO. Quelques mois plus tôt, suite à une recommandation de l’Inspection du travail, les organisations syndicales avaient fait changer les statuts pour renforcer les pouvoirs de contrôle sur les employeurs.

Le renforcement de ce contrôle était insupportable pour les employeurs qui ont fait une sorte de coup d’État, explique Jean-Dominique Audbert, ancien président FO de la commission de contrôle. Et il y a un mépris abyssal des organisations syndicales.

Objectifs de rationalisation des coûts

Une enquête a été ouverte par la Direccte selon les organisations syndicales. Si ces dernières ont alors quitté le conseil d’administration et les postes de trésorier et de secrétaire, elles avaient décidé de rester au sein de la commission de contrôle. Mi-mai, la commission de contrôle n’a pas été consultée sur deux licenciements, dont l’un concernait un salarié protégé, et nous avons décidé de quitter aussi cette instance, poursuit Jean-Dominique Audbert.

Les organisations syndicales refusent d’accompagner la mise en abyme du seul service de santé au travail du département. Elles dénoncent la pression exercée par la présidence pour inféoder les pratiques médicales à ses objectifs de rationalisation des coûts au mépris de la déontologie médicale. Le plafond annuel de 5 000 patients par praticien mis en place par l’Inspection du travail serait considéré comme un objectif à atteindre pour la présidence.

16 médecins partis en 18 mois

Cette situation se traduit par un départ en masse de médecins. Mi-mai, en 18 mois, 16 médecins du travail avaient démissionné pour seulement 6 embauches. Deux autres praticiens sont partis depuis. A cela s’ajoute le départ début juin de l’unique assistante sociale, dont le poste est désormais vacant. Selon l’intersyndicale, il y avait mi-mai un déficit d’environ 7 médecins à équivalent temps plein (ETP). Et c’est sans compter plusieurs départs en retraite prévus d’ici la fin de l’année, qui risquent encore d’aggraver la situation.

On avait un plateau technique plus que correct, mais la présidence est en train de le foutre en l’air, poursuit Jean-Dominique Audbert. A force, il va y avoir des conséquences pour les salariés. On va manquer de médecins et ces derniers seront obligés de faire des choix. Ils risquent d’aller de moins en moins sur le terrain. Or il n’y a déjà plus de CHSCT dans les entreprises.

Les organisations syndicales attendent désormais une réaction de l’Inspection du travail. Nous n’avons plus de nouvelles, explique-t-il. Elle attend peut-être l’application de l’ANI sur la santé au travail qui bascule certaines missions de la médecine du travail vers la médecine de ville. Or notre région est également la moins dotée de France en médecine de ville.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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