Menace sur les limitations du recours au travail intérimaire en Europe

Alerte par Evelyne Salamero

Ouvriers néerlandais sur une plate-forme pétrolière allemande de la mer du Nord. La décision sur la Finlande fera jurisprudence dans toute l’UE. © Frank ZAURITZ/LAIF-REA
© Frank ZAURITZ/LAIF-REA

Les patrons finlandais prétendent que la convention collective de l’industrie pétrolière est contraire à la directive européenne sur le travail intérimaire et ils ont saisi la Cour de justice européenne.

Les contrats temporaires (CDD et intérim) représentaient 15,7 % de l’emploi dans l’Union européenne fin 2013. Un chiffre visiblement insuffisant aux yeux des employeurs finlandais, qui ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) car, selon eux, la convention collective de l’industrie pétrolière de leur pays, en limitant le recours aux travailleurs intérimaires à des situations bien précises, serait contraire à la directive européenne de 2008 sur le travail intérimaire. La CJUE devra trancher et sa décision fera jurisprudence.

L’article 4 de la directive établit que les interdictions ou restrictions au travail intérimaire sont « uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général tenant notamment à la protection des travailleurs intérimaires, aux exigences de santé et de sécurité au travail ou à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail et d’empêcher les abus ».

Il indique que « les États membres, après consultation des partenaires sociaux, réexaminent, conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques nationales, les restrictions ou interdictions applicables au travail intérimaire afin de vérifier si elles restent justifiées ».

Les employeurs veulent « réécrire la loi »

La Confédération européenne des syndicats, qui soutient les syndicats finlandais, estime que rien dans cet article n’impose de supprimer les restrictions ou les interdictions et a appelé la CJUE, qui a tenu une première audience sur cette affaire le 9 septembre, à « rejeter la tentative flagrante des employeurs de réécrire la loi à leur seul profit ».

Evelyne Salamero Journaliste à L’inFO militante

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