Mi-temps thérapeutique et congés payés

Maladie - Inaptitude par Secteur juridique

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié a la faculté de déposer des jours de congés payés. Dans une telle situation, l’employeur doit déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique, ce qui peut avoir pour conséquence une suspension du versement des indemnités journalières.

Comment est alors indemnisé le salarié ?

Il revient à l’employeur d’indemniser la période de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés des salariés à temps partiel se calcule comme pour les autres salariés en comparant le 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence avec celui que le travailleur aurait perçu s’il avait continué à travailler.

Ainsi, le salarié à temps partiel qui a repris un emploi à temps complet perçoit une indemnité compensatrice de congés payés égale au salaire à temps plein qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler pendant la période des congés, cette méthode étant plus favorable que la règle du 1/10.

Au contraire, le salarié à temps complet, qui a ensuite occupé un emploi à temps partiel, perçoit une indemnité compensatrice égale au 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence.

S’agissant de l’acquisition de congés payés pendant une période de mi-temps thérapeutique, le Code du travail ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Il revient de se référer aux dispositions légales en matière de travail à temps partiel, qui prévoient que le salarié à temps partiel bénéficie de droits similaires à ceux reconnus au salarié à temps complet. Autrement dit, le salarié en mi-temps thérapeutique acquiert deux jours et demi de congés par mois.