Mise en place des CSE : pas de données fiables avant fin mars

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

De nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux de PV à saisir, aucune donnée stabilisée ne sera connue avant fin mars. Pour les employeurs retardataires, pas de sanction prévue dans l’immédiat. FO, de son côté, continue à engranger des succès dans les urnes.

Les unions départementales FO n’en ont pas fini avec les invitations à négocier des protocoles d’accords préélectoraux (PAP) pour l’élection du comité social et économique (CSE). Au 20 janvier 2020, 57 384 établissements avaient mis en place cette instance unique, soit une hausse de 68 % en six mois et demi. Et 25 384 établissements, en carence totale de candidatures, n’en disposent pas. Reste que cet état des lieux, dévoilé le 23 janvier par la Direction générale du travail aux interlocuteurs sociaux, ne reflète pas la réalité. Car 16 000 procès-verbaux (PV) d’élection sont toujours en attente de saisie par l’administration. Et ce stock ne sera pas résorbé avant fin mars.

On ne sait toujours pas non plus combien d’employeurs n’ont pas rempli leurs obligations, les comparaisons avec les cycles précédents étant impossibles en raison d’un changement de périmètre. Même si la date butoir est dépassée, l’inspection du travail ne prévoit pas de sanction dans l’immédiat pour les retardataires. Les entreprises pour lesquelles aucun PV n’a été reçu seront relancées par les services départementaux pour qu’elles engagent le processus électoral au plus vite. Ce n’est qu’à défaut qu’elles seront sanctionnées.

Les mandats DP, CE et CHSCT ont cessé au 1er janvier

Malgré un constat partagé par l’ensemble des interlocuteurs sociaux, face à cette situation préjudiciable pour les salariés, nous devons nous contenter d’une relance téléphonique, dénonce Karen Gournay, secrétaire confédérale FO chargée de la négociation collective.

Pour rappel, en novembre dernier la ministre du Travail avait refusé la demande de plusieurs organisations syndicales, dont FO, de reporter la date couperet au-delà du 31 décembre 2019. Pourtant, en l’absence de CSE, plus d’instances représentatives du personnel. Les mandats des membres des CE, DP et CHSCT ont cessé impérativement au 1er janvier 2020, à quelques exceptions près (saisine de la Direccte ou du tribunal d’instance pour contentieux). Le mandat de DS n’est maintenu que dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

FO rappelle que l’absence d’organisation d’élections professionnelles est imputable aux employeurs.

Et que cette carence constitue une entrave à la mise en place du CSE et à la libre désignation de ses membres, qu’il faut faire constater par la Direccte. Des actions en justice sont aussi envisageables pour préjudice subi de la part du salarié ou d’une organisation syndicale du fait de l’absence de représentation du personnel.


FO a enregistré une très belle progression aux élections dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, qui se sont déroulées le 14 novembre. Le syndicat progresse quasiment partout. Chez Engie, FO améliore son score de plus de 10 points dans la maison mère, de plus de 4 points à GRT Gaz et de 1,2 point à GRDF. Dans le groupe EDF, FO progresse de 1,64 point dans la maison mère, de 1,2 point à RTE et de 1 point chez Enedis. FO progresse également dans les entreprises locales de distribution. Ainsi elle remporte 40 % des voix à Électricité de Strasbourg (+ 2,5 points). La progression est également très forte chez GEG et chez Séolis. FO conserve par ailleurs sa première place chez Sorégies.

Dans le secteur de l’édition, le syndicat SNPEP-FO a enregistré de nombreux résultats très positifs. FO décroche la première place chez Elsevier Masson avec 67 % des voix devant la CFE-CGC (33 %). Première place aussi chez France Loisirs avec 35,54 % des voix devant une liste commune CFDT/CFE-CGC. FO obtient un siège de titulaire et un siège de suppléant dans chaque collège : employés, agents de maîtrise et cadres. Chez Interforum (groupe Editis-Vivendi) FO passe de 10 % à 30 % de représentativité au siège et obtient 4 élus chez les cadres. Sur le site de Malherbes, FO obtient 3 élus titulaires et un suppléant, ainsi que 28,01 % de représentativité dont 42 % pour l’encadrement. Sur le site de Ballainvilliers, FO prend la première place avec 3 sièges sur 4 et 76,78 % de représentativité. Chez Volumen, FO décroche 50 % des voix dans le cadre d’une liste commune avec un autre syndicat. Enfin chez Dilisco, FO obtient 23 % de représentativité et 4 élus dans le collège cadres malgré la présence de deux nouvelles listes.

FO secoue Orangina. Pour sa première participation aux élections, le jeune syndicat a remporté 54,83 % des voix dans le premier collège. Il n’a pas eu d’élu dans le deuxième collège ce qui le place en deuxième position, à quelques voix près.

FO progresse dans le groupe mutualiste Aesio. Chez Adrea, FO, qui présentait une liste pour la première fois, a remporté 7,41 % des voix chez les employés et techniciens. Chez Eovi-Mcd, FO a augmenté sa représentativité de 6 points, pour atteindre 19,07 % des voix. Chez Aesio, FO est passée de 23 % à 71 %. Pour rappel, chez Apreva FO avait remporté 68 % des voix lors des élections de mai 2018. À l’aube d’une fusion des quatre mutuelles fin juin 2020, ces résultats placent FO à la troisième place avec une représentativité de 24,75 % pour un effectif total de 3 500 salariés.

FO devient numéro un chez Transdev Oise Cabaro, entreprise de transport de voyageurs qui compte 240 salariés. Le syndicat a remporté 33,34 % des voix lors du scrutin qui s’est achevé le 4 décembre 2019. Il est passé devant la CGT et la CFDT.

FO se retrouve largement en tête chez Klesia, groupe paritaire de retraite et de prévoyance, et creuse l’écart avec les autres organisations syndicales. Elle a enregistré 32,21 % des voix, devant la CFDT (16,38 %), la CFTC (14,91 %), Solidaires (14,05 %) et la CGT (12,76 %).

FO confirme sa troisième position chez Pôle emploi à l’issue des élections qui se sont déroulées du 28 octobre au 8 novembre 2019. Elle a obtenu un score de 17,03 % des voix contre 17,2 % lors du précédent scrutin. FO n’est pas représentative dans quatre établissements contre cinq en 2016. À saluer aussi le résultat à Mayotte où FO remporte 46,34 % des voix et à Pôle emploi service 52,03 % des voix.

FO est le seul syndicat qui progresse à l’Institut national de l’audiovisuel (INA). La section de FO-Médias a réalisé 22,5 % aux élections professionnelles du 3 décembre 2019, soit une progression de plus de 5 points par rapport aux élections de 2017.

FO passe en tête chez FM Logistic avec 33,89 % des voix sur les trois collèges. Les élections se sont déroulées le 20 novembre dans cette entreprise de logistique.

Chez DSL Finances, entreprise de coiffure du groupe Provalliance, FO a obtenu 100 % des suffrages aux élections CSE dans les deux collèges. Le scrutin s’est déroulé le 7 janvier 2020.

FO est majoritaire à la compagnie d’autocars Darche Gros et Cie, en Seine-et-Marne, avec 56,78 % des voix sur les trois collèges. Les élections se sont déroulées le 15 novembre 2019. FO devance SUD, la CGT et la CFE-CGC.

Chez Sysco France les salariés ont fait confiance à FO lors des élections CSE de novembre. FO a progressé de 7 points pour atteindre 41,84 % de représentativité chez ce distributeur de produits alimentaires et non alimentaires aux professionnels de la restauration.

FO a réussi son entrée chez Bouchers Services, entreprise spécialisée dans la prestation de services et dont le siège est à Rennes. Elle compte près de 1 200 salariés. La section syndicale FO a été créée par plusieurs salariés du site Socopa de Châteauneuf-du-Faou (29) qui ont décidé de déposer une liste. Les élections CSE se sont déroulées en octobre 2019. FO, qui présentait des candidats pour la première fois, a décroché 5 sièges sur les 15 à pourvoir dans le premier collège.

Chez Orange, FO progresse légèrement, à 14,04 % (13,9 % en 2017), et arrive en quatrième position au niveau national. En Île-de-France, FO arrive en tête avec 26,7 % des voix (+ 3 points). Les élections CSE se sont déroulées fin novembre. Plus de 80 000 électeurs étaient appelés aux urnes.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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