Mobilité des fonctionnaires : un premier recul du gouvernement

Service Public par Evelyne Salamero

Le gouvernement retire l’article 4 de son projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires, qui remettait en cause l’existence des statuts particuliers des fonctionnaires de l’État et le rôle des Commissions administratives paritaires (CAP), chargées de veiller à ce que le choix entre les différents candidats à une mutation ne relève pas du fait du prince. Les agents de la fonction publique FO se félicitent de ce recul, mais ils revendiquent toujours le retrait du projet d’ordonnance qui vise à transformer les fonctionnaires en agents polyvalents et interchangeables.

FO revendique le retrait de – tout – le texte

À l’heure actuelle, si le poste occupé par le fonctionnaire est supprimé, celui-ci perd son emploi mais conserve son grade, c’est-à-dire son niveau hiérarchique. Ce grade est déterminé par sa formation initiale, son ancienneté et sa qualification spécifiquement acquises et développées pour et dans le corps ministériel (dit cadre d’emploi dans la fonction publique territoriale) qui l’a recruté.

Ce système empêche de faire faire au fonctionnaire une tâche autre que celle pour laquelle il a été formé et recruté, et freine donc les restructurations et les suppressions de postes. C’est ce verrou que le gouvernement veut faire sauter.

L’article 1er du projet d’ordonnance prévoit en effet que des nominations ou des promotions dans un grade pourront être prononcées pour pourvoir un emploi vacant dans l’un des corps ou cadres d’emploi régis par des dispositions identiques.

Evelyne Salamero Journaliste à L’inFO militante

Sur le même sujet

Fonctionnaires : ambiance tendue avant le rendez-vous salarial

Service Public par  Valérie Forgeront

Les fonctionnaires FO, qui ont décidé de s’éloigner pour l’instant de l’intersyndicale, rencontrent la ministre de la Fonction publique ce 9 mars. Ils réitéreront leurs revendications salariales.
L’ouverture des négociations salariales dans la fonction publique est annoncée pour le 17 mars.
Pour FO la (...)

Travail, impôts, santé, conso : ce qui change en 2018

Nouvelle année par Nadia Djabali

De nombreuses mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Des onze vaccins obligatoires à la hausse du prix du gaz et des timbres en passant par l’impôt sur la fortune immobilière, la mise en place de dispositions des lois Sapin 2 et El Khomri sans oublier les ordonnances réformant le Code du travail. Inventaire non exhaustif.