Alerte :
Du 1er au 8 décembre, élections Fonction publique, je vote FO !

Modernisation du paritarisme : vaste négociation, à petits pas

InFO militante par  Valérie Forgeront, L’Info Militante

Oui, le patronat essaye quand même d’élargir ses vues et les discussions sont utiles, notamment sur la question de comment doit se passer une négociation interprofessionnelle, indique le secrétaire confédéral Michel Beaugas, qui participe à la négociation sur la modernisation du paritarisme de négociation et de gestion, entamée en janvier entre le patronat et les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda économique et social autonome. Cette négociation (déjà huit séances) n’a rien d’un long fleuve tranquille. Les syndicats ont proposé pas mal de modifications au texte présenté le 11 mars par le patronat, livre Michel Beaugas. Une nouvelle séance de discussions, le 23 mars, est dédiée à l’examen du préambule du texte qui, pour l’instant, est loin de satisfaire. Plus largement, FO souhaite que le texte qui sortira de ces débats puisse faire l’objet d’un accord interprofessionnel et qu’il en ait bien la valeur. Mais peut-être y aura-t-il un, deux, ou trois textes et il faudra savoir quelle valeur on lui, ou, on leur donne.

FO rappelle principes et lignes rouges

Pour l’instant, nombreux sont encore les points d’achoppement. FO n’est pas d’accord, par exemple, avec la volonté patronale, et d’un autre syndicat, d’affubler les négociations interpro d’un caractère confidentiel. FO a fait valoir sa liberté de communiquer, indique Michel Beaugas, satisfait en revanche que la règle du  vote par tête soit conservée dans le cadre de la gouvernance de gestion (désignation des administrateurs) des organismes nationaux et interprofessionnels paritaires.

Les syndicats qui s’y opposent, note-t-il, sont les non-signataires de l’ANI du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme. Pour FO, par ailleurs, un négociateur doit pouvoir être aussi administrateur dans un organisme. Concernant les articles L1, L2 et L3 du Code du travail (sur la concertation obligatoire des organisations patronales et syndicales lors d’un projet de réforme envisagé par le gouvernement en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle), introduits par la loi Larcher de 2007, le patronat, visant toujours à ce que les accords soient supérieurs à la loi, souhaiterait modifier ces articles. FO a redit son refus et par ailleurs aussi celui d’endosser un rôle de colégislateur. Le dernier rendez-vous de négociation reste fixé au 12 avril.

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

Sur le même sujet

La rupture conventionnelle, un édifice en pleine construction !

Rupture du contrat par Secteur juridique

La Cour de cassation, par deux arrêts récents, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture conventionnelle.
Dans le premier arrêt (Cass. soc., 25-3-15, n°14-10149), une rupture conventionnelle avait été signée durant la période de protection des quatre semaines suivant la fin du congé (...)

Négociation sur le télétravail en plein confinement

InFO militante par Clarisse Josselin, L’Info Militante

La négociation interprofessionnelle sur le télétravail a démarré le 3 novembre. Alors que le travail à domicile est redevenu la règle depuis le 30 octobre pour freiner l’épidémie de Covid-19, les organisations syndicales et patronales ont établi un calendrier de réunions très resserré jusqu’au 23 novembre.