Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas !

Communiqué de FO par Didier Porte

Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, Force Ouvrière déplore des moyens très largement insuffisants.

Après avoir subi un sévère coup de rabot avec la nouvelle délégation unique du personnel instaurée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la cure d’amaigrissement des droits se poursuit. Mais la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) n’était jusqu’alors pas obligatoire. Désormais, la fusion sera imposée partout, dès maintenant, avec une baisse conséquente des moyens notamment en nombre de délégués. Avec les ordonnances, alors que FO le revendiquait, le fonctionnement en instances séparées ne sera plus possible.

Même si Force Ouvrière a fait pression jusqu’au bout pour que le volume global d’heures de délégation soit maintenu – ce qui provoque l’ire du patronat – ainsi que la mutualisation des heures, il n’en reste pas moins qu’il demeure un paradoxe entre l’affichage d’un dialogue social renforcé et un repli des droits des salariés.

De plus, Force Ouvrière dénonce la disparition des CHSCT et l’abandon de certaines de leurs missions en matière de santé et de sécurité des travailleurs.

Force Ouvrière a toujours considéré que les questions de santé et de sécurité étaient exclusivement de la responsabilité de l’employeur.

En outre, le CSE va soumettre les futurs élus à une véritable polyvalence les obligeant à traiter tous les thèmes (économie, orientations stratégiques, conditions de travail, santé, sécurité...), ce qui ne facilitera pas leurs missions.

Didier Porte Secrétaire confédéral au Secteur des moyens et de la logistique

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