Le ministère, visiblement embarrassé par la tournure que prend la mobilisation, a reçu les organisations syndicales deux fois en quatre jours, vendredi 24 mars et ce lundi matin.
Celles-ci estiment néanmoins ne pas avoir encore eu de réponses satisfaisantes et continuent de demander l’ouverture d’une négociation sur le maintien de —tous— les acquis pour —l’ensemble— du personnel, à savoir les quelque 700 agents d’accueil, de surveillance et de sécurité, ainsi que les administratifs.
Comment en est-on arrivé là ?
La loi Déontologie de 2016 a intégré la nécessité de revoir, à la baisse, la liste des établissements et des emplois publics qui sont dérogatoires à l’article 3 du statut de la Fonction publique, en vertu duquel tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire titulaire, c’est-à-dire sous statut.
Actuellement des centaines d’établissements et des milliers d’emplois sont dérogatoires à cet article et emploient des agents contractuels de droit public, depuis des décennies. C’est le cas du centre Pompidou, depuis son ouverture il y a quarante ans.
Si ce cadre dérogatoire a été conçu à l’origine pour imposer des droits au rabais par rapport au statut, au fil des ans les personnels se sont battus et ont arraché des revalorisations des grilles salariales et des acquis
, explique Jérôme Legavre, secrétaire fédéral chargé de la Culture à la Fédération FO de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP FO).
Du coup, on peut se retrouver dans une situation où la grille des salaires est devenue nettement plus avantageuse que celle de la Fonction publique, comme au Centre Pompidou, où le syndicat FO, majoritaire, existe depuis 25 ans, et où il y a eu de nombreuses grèves, parfois dures.
Résultat : en cas de titularisation sans maintien des acquis, les pertes de salaires pourraient ainsi atteindre jusqu’à -20%, voire -30% pour certains, souligne le responsable syndical.
Le coup a été d’autant plus brutal que les personnels ont été mis devant le fait accompli, la direction du centre ne les ayant informés que le 7 mars, alors que le décret d’application est prévu pour le 1er avril, ce qui fait moins d’un mois de sursis avant que ne tombe le couperet.
FO demande l’ouverture d’une négociation en matière de maintien de tous les acquis
Le ministère et la direction soulignent que le choix de la titularisation sera optionnel pour les effectifs actuels et ne s’imposera « qu’ » aux futurs embauchés.
Cet argument ne suffit visiblement pas aux grévistes, qui voient là une manière de diviser les personnels face à l’employeur et la « garantie » que les acquis des contractuels, dont le nombre se réduira inexorablement, finiront du coup par être attaqués d’une manière ou d’une autre, le rapport de force leur étant de moins en moins favorable.
FO a toujours défendu la titularisation de tous les personnels, souligne Jérôme Lagavre, mais cela ne doit pas être prétexte à détruire des acquis. Donc, soit le ministère accepte de négocier des garanties en matière de maintien de tous les acquis, ce qui exige de reporter la sortie du régime dérogatoire tant que ces garanties n’ont pas été négociées, soit le régime dérogatoire est maintenu
.
Les jours prochains nous diront si le ministère et la direction du centre entendent la demande des personnels.
De leur côté, ces derniers, réunis en assemblée générale devait décider ce lundi 27 mars après-midi de la suite à donner à la mobilisation.