Négociation sur le télétravail : FO croit à un possible accord

InFO militante par Clarisse Josselin, L’Info Militante

© Simon LAMBERT/HAYTHAM-REA

La prochaine — et théoriquement dernière — réunion de négociation interprofessionnelle sur le télétravail aura lieu le 23 novembre. Des avancées sont désormais actées, comme le principe du volontariat ou de la réversibilité. Si de vrais points bloquants demeurent, la délégation FO espère toujours aboutir à un accord pour renforcer la protection des salariés en télétravail.

Le match est rude, mais nous espérons toujours une sortie positive, résume Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée du numérique et chef de file de la délégation FO dans la négociation interprofessionnelle sur le télétravail. La dernière fois, nous avons eu peu de non du patronat, mais pas plus de oui. Nous attendons la prochaine version du projet d’accord pour savoir ce qu’il en est. Ce document devait être transmis par le patronat aux interlocuteurs sociaux en amont de la prochaine séance, programmée le 23 novembre. Ce sera théoriquement le quatrième et dernier rendez-vous d’une négociation express entamée le 3 novembre, et suivie de très près par le gouvernement.

La séance précédente, le 17 novembre, avait duré cinq heures. La veille au soir, les négociateurs avaient reçu un premier texte, intitulé projet d’ANI pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Le document de 15 pages compte sept chapitres [1] et reprend les thèmes discutés et validés précédemment. Il y a dans ce texte des avancées, même si les formulations restent très timides, poursuit Béatrice Clicq. Ainsi, le droit à la déconnexion est acté, avec un rappel de l’obligation de négocier sur ce sujet. Nous voulons ajouter une phrase sur la spécificité des télétravailleurs, qui ont des problématiques plus importantes de déconnexion, explique-t-elle.

Volontariat, réversibilité et postes éligibles au télétravail restent des questions essentielles

Le volontariat du salarié dans la mise en place du télétravail est réaffirmé. Mais FO exige une formalisation par écrit, comme le stipulait l’ANI de 2005, pour offrir un cadre protecteur au salarié.

La réversibilité - la possibilité pour le salarié de revenir à un poste en présentiel - est également évoquée dans le projet d’accord. Mais la formulation ne nous convient pas, elle n’est pas assez aboutie pour garantir la réversibilité sur un même poste, estime la négociatrice FO.

Sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise, le texte stipule qu’elle se fait dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur. Pour FO, il est nécessaire d’affirmer que la négociation doit être réellement la première chose à faire, avant l’application d’une charte ou le gré à gré. Et l’ANI pourrait reprendre les thèmes à aborder lors de cette négociation.

Un point de blocage concerne la désignation des postes éligibles au télétravail. Pour le patronat, c’est à l’employeur d’en décider. Pour FO, la négociation doit être privilégiée. Nous ne comprenons d’ailleurs pas le problème car dans les accords qui ont déjà été signés, l’un des premiers points abordés concerne justement l’éligibilité des postes, ajoute Béatrice Clicq. Elle s’inquiète également d’un risque de recul, puisque la formulation pourrait rendre caduque l’obligation pour l’employeur de justifier un refus du télétravail.

Le gouvernement ne doit pas reprendre la main

Autre point bloquant, sur la santé et la sécurité au travail, le patronat tente de décharger l’employeur de certaines de ses responsabilités. Jusqu’à présent, en cas d’accident durant le télétravail, il y avait présomption d’accident du travail, explique Béatrice Clicq. Le patronat voudrait alléger la législation en prétextant que les employeurs ne sont pas responsables d’un environnement dangereux à domicile. Et alors que FO souhaite intégrer la notion de télétravail à la politique de santé et sécurité, le projet d’accord se contente d’une obligation d’informer les salariés sur les bonnes pratiques d’organisation du télétravail.

Le dernier chapitre est consacré au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles. Premier point de blocage, FO estime que sa mise en place relève de la seule décision des pouvoirs publics, et non de l’employeur, sauf en cas de destruction des locaux de l’entreprise. Par ailleurs, les employeurs tentent d’ancrer dans le marbre l’allègement du dialogue social qui figure dans les ordonnances en lien avec l’État d’urgence, et dont FO exige le retrait. C’est hors de question, alerte Béatrice Clicq.

Plus globalement, le patronat reste dans sa ligne d’un texte non normatif et non prescriptif qui ne soit pas contraignant pour les employeurs. Un non-sens pour FO qui rappelle cependant que lors de la négociation de l’ANI de 2005 sur le télétravail, le patronat ne voulait pas de normatif, pourtant l’accord signé compte 10 articles normatifs sur 14.

Pour la confédération FO, qui revendiquait depuis des années une négociation sur le télétravail, il est important d’aller jusqu’au bout des discussions. Si besoin, je n’hésiterai pas à demander une réunion supplémentaire après le 23 novembre, d’autant que le patronat a annulé celle du 13 novembre, ajoute Béatrice Clicq. Nous ne voulons pas que le gouvernement reprenne la main.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

Notes

[1Les sept chapitres du projet d’ANI : Le télétravail dans l’entreprise ; La mise en place du télétravail ; L’organisation du télétravail ; L’accompagnement des collaborateurs et des managers ; La préservation de la relation de travail avec le salarié ; La continuité du dialogue social de proximité en situation de télétravail ; La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

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