La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté aux organisations syndicales de fonctionnaires ses orientations pour améliorer les parcours professionnels, la carrière et les rémunérations des agents. Une réunion convoquée le 10 mars, date du cinquième « anniversaire » du gel du point d’indice. La ministre a indiqué que la négociation serait bouclée le 2 juin, une dizaine de réunions d’étape étant prévues dans les deux mois et demi avant cette échéance. Son ambition affichée est de revoir les grilles de tous les agents des catégories A, B et C. Un processus inédit depuis l’accord Durafour en 1990, qui avait rénové les grilles salariales et dont la mise en œuvre s’était étendue sur sept ans.
En cas d’accord, l’entrée en vigueur des mesures pourrait s’échelonner de 2016 à 2021. « Toute négociation a un coût. Nous allons étaler le coût de celle-ci pour qu’il puisse être absorbé », a indiqué la ministre. Ce qui aura l’avantage de reporter l’essentiel du financement des mesures après l’élection présidentielle de 2017.
Un discours « très décevant » pour Christian Grolier de la FGF
L’un des enjeux de ces négociations est de transférer une partie du régime indemnitaire (les primes) perçu par les agents dans leur traitement de base. Pour l’Insee, ces primes représentaient 22,9 % du salaire brut des agents de la fonction publique territoriale. Selon la ministre, la mise en œuvre de cette revalorisation ne générera pas de changement dans la « trajectoire budgétaire ». Si elle indique pourtant « disposer de marges de manœuvre budgétaires », elle s’est refusée à chiffrer, à ce stade, le coût de la réforme et précise aussitôt que ces marges de manœuvre sont réduites depuis les attentats de janvier par les dépenses imprévues de plusieurs ministères tels que l’Intérieur, la Défense ou la Justice.
Avant le 10 mars, des contacts bilatéraux établis avec le cabinet de la ministre permettaient aux négociateurs de considérer que des marges de manœuvre dans les négociations pouvaient exister. Ils avaient notamment obtenu des propositions chiffrées du transfert des primes dans le traitement de base. Hélas, « le discours de la ministre est très éloigné et très décevant par rapport à ce qui avait été annoncé lors des contacts préparatoires », estime Christian Grolier, Secrétaire général de la Fédération générale des Fonctionnaires FO au sortir de la réunion du 10 mars. Au contraire, la fédération avait notamment prévenu le ministère que la poursuite de la fusion des corps serait considérée comme un casus belli, et la ministre d’annoncer son souhait de poursuivre cette fusion ainsi que la possible constitution, à titre expérimental, de cadres statutaires inter fonctions publiques. Autant de propositions qui ne peuvent qu’inciter les fonctionnaires à cesser le travail, comme cinq de leurs fédérations les y ont appelés, le 9 avril prochain, pour leurs salaires, pour leur statut.