Noël en avril pour le patronat

Simplification par Mathieu Lapprand

Sous couvert de simplification, 50 mesures ont été proposées le 14 avril. Ce sont autant de cadeaux et de dérèglements offerts gracieusement au patronat… au détriment tant des salariés que des citoyens.

Comme dans un rêve de Pierre Gattaz, des experts, entrepreneurs et hauts fonctionnaires se sont réunis et ont proposé 50 mesures « pour les entreprises ». De la feuille de paye réduite au principe de « confiance a priori dans le domaine fiscal » pour les entreprises, en passant par la révision de normes de sécurité (incendie, électriques, risques sismiques : propositions 40, 39 et 37), c’est une véritable liste au Père Noël qu’a adressée le patronat au gouvernement via ce conseil de la simplification.

Mis en place en janvier dernier par le président de la République, ce conseil est coprésidé par le député PS Thierry Mandon (auteur du rapport parlementaire « Mieux simplifier » en 2013) et l’ex-P-DG d’Unibail-Rodamco, Guillaume Poitrinal. Concernant la démarche elle-même, « on ne peut que critiquer l’absence de concertation préalable avec les organisations syndicales. Sans doute Thierry Mandon a-t-il tellement voulu simplifier qu’il en a supprimé le dialogue social », déplore Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral de FO chargé du secteur Économie.

Dans son rapport de 2013, Thierry Mandon préconise d’associer, pour une bonne gouvernance, Parlement, gouvernement, entre­­prises et Cour des comptes. Les salariés comme les usagers des services publics étant probablement considérés comme des facteurs de complexification…

La proposition numéro un du rapport donne le ton : « Garantir “zéro charge supplémentaire” pour toute nouvelle mesure », et précise que « l’impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, repré­sentants du monde économique, et chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équi­valente ». « Cette mesure revient à supprimer toute construction conventionnelle ou paritaire », décrypte Pascal Pavageau : « Les taux de cotisation ne seront plus négociés par les syndicats et le patronat, et s’ils l’étaient encore ils seraient compensés par une “réduction au moins équivalente”. »

Feuille de paye simplifiée ou réduite ?

Sur la simplification de la fiche de paye (proposition 48), sous couvert d’améliorer sa « lisibilité », la proposition vise à fusionner en grandes lignes (retraite, santé, famille…) les différentes cotisations prélevées. Ces lignes vont regrouper les coti­sations obligatoires et complémentaires, mais aussi les différentes tranches de cotisation (le taux de cotisation augmentant selon la tranche de salaire). Le salarié perdra donc la possibilité de vérifier ou de faire vérifier son bulletin de paye, car seul l’employeur disposera de la clé de répartition utilisée pour obtenir le montant indiqué sur la ligne correspondante. « Aujourd’hui, pour la retraite il peut y avoir trois lignes : CNAV, Arrco et Agirc, demain une seule ? Qui paiera quoi et pour qui ? », s’interroge Pascal Pavageau. La réponse ne sera plus sur le bulletin de paye mais dans la comptabilité de l’employeur.

Et ce n’est qu’un début. Le président de la République souhaitant en effet que le comité de simplification produise chaque mois dix nouvelles mesures “simplificatrices”. Dorénavant, ce sera donc Noël tous les mois pour le patronat.

Mathieu Lapprand Journaliste à L’inFO militante

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