La traque contre les employeurs qui recourent au travail au noir s’intensifie. L’an dernier, l’organisme de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (Acoss) a redressé les entreprises à hauteur de 555 millions d’euros au titre du travail dissimulé, selon Les Échos. Un montant record, en hausse de 20 % en un an. En dix ans, il a été multiplié par huit.
À cela, deux explications. D’une part les pénalités, qui représentent de 25 % à 40 % des sommes en jeu, ont été renforcées par le Parlement. D’autre part, si le nombre des contrôles a baissé de 4 %, ils sont mieux ciblés qu’auparavant et se concentrent sur les secteurs et entreprises à risques, avec des enjeux financiers importants. Dans 89 % des cas, ils ont abouti à un redressement, même si l’Acoss constate que les formes de travail dissimulé sont de plus en plus sophistiquées, rendant les enquêtes plus difficiles à mener.
La moitié des redressements dans le BTP
Le secteur du BTP concentre à lui seul la moitié (51 %) des redressements. Viennent ensuite les services administratifs (11 %), puis le commerce de détail et l’industrie, autour de 4 %. En raison des recours juridiques des entreprises et d’un certain nombre de sociétés éphémères qui disparaissent subitement, seule la moitié des montants en jeu devrait cependant rentrer dans les caisses de l’État, toujours selon le journal Les Échos.
Par ailleurs, les Urssaf peinent à coincer les employeurs qui, sous couvert de travail détaché, ne paient aucune cotisation sociale en Europe. Mais bientôt ces derniers pourront être immédiatement sanctionnés par une amende s’ils ne présentent pas les certificats de détachement de leurs employés.
Un décret et un arrêté du 21 avril autorisent l’administration fiscale à rétribuer les personnes dénonçant des fraudes, sur une durée expérimentale de deux ans. Le texte dresse la liste des manquements concernés, par exemple une fausse domiciliation fiscale. Seules les informations qui portent sur « des faits graves et décrits avec précision » retiendront l’attention du fisc. Aucun barème n’est établi. C’est le directeur général des finances publiques qui décide d’accorder une indemnité et en fixe le montant, en fonction de l’importance de la fraude dénoncée.