Prud’hommes : Compiègne quasi en panne

Emploi et Salaires par Valérie Forgeront

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

Rien ne va plus au conseil de prud’hommes de Compiègne, près de tomber en panne. Les conseillers des salariés comme des employeurs tirent la sonnette d’alarme.

La situation du conseil de prud’hommes de Compiègne (Oise) est plus qu’alarmante depuis l’annonce en mars du départ en retraite de la cheffe de greffe. Depuis le 8 novembre, elle est remplacée par un mi-temps et encore seulement jusqu’au 12 janvier. Après ? Ce sera l’aventure, pestent les conseillers qui, pour obtenir un poste à plein temps, ont effectué des démarches, pour l’instant restées vaines, auprès de la cour d’appel d’Amiens et de la direction des services judiciaires. Les affaires non traitées s’entassent, ce qui impacte bien sûr les justiciables. Jusqu’à présent, avec 12,7 mois, la durée de traitement des affaires à Compiègne était cependant meilleure que la durée moyenne nationale (16,9 mois). Déjà, fin novembre,  le conseil a dû fermer l’accueil au public durant deux jours, et des audiences seront supprimées en janvier, d’autres fermetures de l’accueil auront lieu, déplorent le président du conseil, représentant les entreprises, et, pour FO, Patrick Lame, vice-président du conseil. Celui-ci s’élève contre une réduction de postes de fonctionnaires pour augmenter la productivité, cela sur fond de réforme de l’organisation judiciaire pour faire des économies.

Des réformes qui attaquent les droits des salariés

Après une réforme de la carte judiciaire qui, en 2010, avait supprimé nombre de conseils, les prud’hommes – juridiction paritaire – ont été soumis à une réforme spécifique (via la loi dite Macron du 6 août 2015) mise en œuvre par plusieurs décrets dont celui du 20 mai 2016. Pour FO, cette réforme constitue, comme la loi Travail du 8 août 2016, une atteinte manifeste aux droits des salariés, entre autres en complexifiant des procédures décourageantes pour le salarié. Conséquence notamment des ordonnances imposant depuis septembre 2017 une barémisation (contestée depuis par plusieurs conseils) des indemnités en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, le conseil de Compiègne avait connu en 2018 une baisse du nombre de ses dossiers (576), lequel est remonté toutefois à 647 cette année. Mais sans davantage de moyens de les traiter. Et même toujours moins.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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Communiqués

Si FO se félicite que les dispositions relatives aux Prud’hommes soient retirées du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale déposé en conseil des ministres du 22 janvier dernier, elle regrette que, pour autant, rien ne change sur le fond.