OPCO : la nouvelle Convention d’Objectifs et de Moyens doit rester librement négociée entre l’opérateur et l’Etat

Communiqués de FO par Michel Beaugas, Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle -

2023 est synonyme de négociation pour les opérateurs de compétences (OPCO). En effet, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous les trois ans, les OPCO et le Ministre en charge de la formation professionnelle doivent conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens (COM). Celle-ci doit définir les modalités de financement et le cadre d’action de l’opérateur en considération des objectifs assignés et des résultats attendus de ce dernier.

Parmi les éléments débattus, les frais de gestion occupent une place essentielle : ils assurent le fonctionnement administratif et structurel de l’opérateur. Ces derniers, bien que plafonnée entre 2% et 6% du montant total des sommes versées à l’opérateur en cours d’exercice, sont fixés en fonction des demandes présentées par l’OPCO et des objectifs fixés avec l’État. De fait, la détermination des frais ne peut se faire sans la définition des objectifs.

Or, à la surprise de Force Ouvrière, depuis quelques semaines, l’État s’est immiscé au sein des conseils d’administration de certains opérateurs annonçant que, pour la nouvelle convention et dans un souci d’économies, les frais de gestion feront l’objet d’une enveloppe contrainte !

Pour l’heure, bien que le montant et les modalités d’attribution de ces enveloppes ne soient pas encore connus, Force Ouvrière ne peut que dénoncer l’incohérence de l’État. Alors que ce dernier prône la formation professionnelle comme remède miracle aux problématiques d’emploi sur le territoire, il annonce vouloir limiter les sommes dédiées aux frais de gestion des OPCO.

Ce faisant, l’action des opérateurs s’en trouvera nécessairement détériorée, et, par voie de conséquence le droit à la formation professionnelle des salariés.

Force Ouvrière restera vigilante quant aux prochaines évolutions en la matière. Elle continuera de défendre une formation professionnelle qualitative, qualifiante et professionnalisante. L’État doit penser le dispositif à la hauteur de ses ambitions, et non au détriment de l’action des opérateurs et au droit des salariés à la formation professionnelle !

Michel Beaugas Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites

Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle -

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