La fraude sociale détectée par les organismes sociaux a dépassé le milliard d’euros en 2016, selon la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). La fraude aux cotisations sociales a atteint 601 millions d’euros, faisant un bond de plus de 20 % par rapport à 2015. La fraude aux prestations sociales, en hausse d’environ 7,5 %, s’élève à 664 millions d’euros en 2016. Les hausses de la fraude détectée s’expliquent principalement par les progrès menés dans le contrôle.
Des montants infiniment inférieurs à ceux de la fraude fiscale
Les montants de la fraude sociale sont infiniment moins élevés que ceux de la fraude fiscale, qui restent près de vingt fois supérieurs. Les chiffres de la fraude sociale sont aussi à mettre en regard des prestations versées : à la Caisse nationale des allocations familiales, le préjudice est estimé à 275,4 millions d’euros en 2016, alors que les 102 caisses d’allocations familiales ont versé dans le même temps 70 milliards d’euros de prestations (allocations familiales, aides au logement, RSA...) à 12,8 millions d’allocataires. La fraude n’a concerné que 0,36 % des bénéficiaires.
Au sein de l’Assurance vieillesse (CNAV), les fraudes détectées restent également modestes si on les compare aux prestations versées : 13,48 millions d’euros, à mettre en perspective avec les plus de 110 milliards d’euros de prestations versées en 2016.
L’Assurance maladie (CNAM), elle, a détecté des fraudes pour un montant de 244,8 millions d’euros, en hausse de 5,8 % par rapport à 2015. Sur ce total, 30,9 millions d’euros correspondent à des prestations « en espèces » (indemnités journalières, rentes d’accidents du travail…).
Dans les prestations « en nature » (remboursements de la Sécu), le montant des préjudices « provient principalement des offreurs de soins » (professionnels de santé, fournisseurs… ) pour 102 millions d’euros, note la DNLF. Dans les établissements de santé, les fraudes constatées atteignent un montant de 82,4 millions d’euros, dont 51,7 millions en lien avec la tarification à l’activité à l’hôpital. Une tarification dont la grande complexité a été pointée par la Cour des comptes. Alors, fraude ou divergence d’interprétation ?
Le montant des fraudes détectées pour travail dissimulé a bondi de 20 % en 2016. Ces fraudes représentent, en terme de redressement, 555 millions d’euros en 2016, contre 463 millions en 2015. Une hausse qui s’explique par un durcissement des pénalités et par un ciblage par les Urssaf des secteurs très touchés, dont la construction. Les fraudes au travail détaché demeurent plus difficiles à détecter, mais les possibilités de sanctions ont été élargies. Les Dirrecte, directions régionales sous tutelle des ministères du Travail et de l’Économie, peuvent désormais
prononcer une suspension d’une prestation de services internationaleen cas de manquements aux droits des salariés détachés. Pour l’année 2015, 287 000 de ces salariés ont été déclarés en France. Ils travaillent principalement dans le BTP, le travail temporaire et l’industrie.