PAP : le protocole d’accord électoral commenté vient de paraître

Guide FO par Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, les anciennes institutions représentatives du personnel, CE, DP et CHSCT, ont toutes été progressivement remplacées par le comité économique et social (CSE), les entreprises devant avoir mis en place cette instance unique avant le 1er janvier 2020.

Plus de quatre ans plus tard, nous sommes désormais entrés dans une grande phase de renouvellement des premiers CSE.

En effet, les élections vont être organisées dans de nombreuses entreprises et, alors qu’un nouveau cycle d’appréciation de la représentativité syndicale vient de commencer, ces rendez-vous électoraux vont devenir plus qu’incontournables pour notre organisation.

La négociation du protocole préélectoral (PAP) en est une étape décisive !

C’est notamment à ce stade qu’il est possible de porter la voix et les valeurs de FO auprès de salariés non initiés.

C’est aussi lors de la négociation du PAP que FO peut favoriser ou renforcer son implantation dans une entreprise ou les établissements qui en dépendent.

C’est pourquoi une telle négociation nécessite des connaissances approfondies et des militants aguerris à cet exercice.

Votre militantisme s’exprime aussi via la négociation du protocole d’accord préélectoral !

Pour cette raison, le secteur de la négociation collective et des rémunérations de la confédération vient de publier un guide PAP FO.

Il vise à accompagner les militants, pas à pas, dans l’élaboration de ces accords d’un genre particulier.

Le guide est construit sous la forme d’un « modèle type » de PAP et contient les clauses habituellement rencontrées, qu’il conviendra d’adapter à la situation particulière de l’entreprise concernée.

Le guide FO PAP est disponible
sur le site e-fo.fr

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Les ordonnances travail de 2017 ont fortement dégradé le dialogue social, avec la fusion des instances représentatives du personnel dans le CSE, une décentralisation accrue des négociations affaiblissant le rôle de la branche, ou encore la création de dispositifs tels que le référendum dans les petites entreprises comme détournant la nature de la négociation collective.