Paradis fiscaux : le Panama et sept pays retirés de la liste noire de l’UE

Economie par Nadia Djabali

Article publié dans le Dossier fiscalité

Moins de deux ans après les révélations des Panama Papers, le Panama est l’un des grands absents de la première liste des paradis fiscaux dressée par l’Union Européenne.

Il n’y a plus que neuf pays sur la liste noire des paradis fiscaux dressée par l’Union européenne. Le très controversé Panama ainsi que sept autres pays ont rejoint les quarante-sept pays inscrits sur la liste grise. Ce transfert a eu lieu le 23 janvier 2018, lors de la réunion mensuelle des ministres des finances de l’UE. La décision de ce jour a été adoptée sans débat lors d’une session du Conseil Affaires économiques et financières, par une modification de ses conclusions de décembre, indique le Conseil de l’Europe.

Neuf pays dans la liste noire

Une décision qui laisse neuf pays dans le tableau noir des États non coopératifs en matière fiscale : les Samoa américaines, Bahreïn, Guam, Îles Marshall, Namibie, Palau, Sainte Lucie, Samoa, Trinité-et-Tobago.

À la suite des révélations à répétition, telles que les affaires Luxleaks ou les Panama papers, les États membres de l’UE avaient décidé en novembre 2016 de publier sa propre liste noire des paradis fiscaux avant la fin 2017. En décembre 2017, la liste contenait dix-sept États avant d’être réduite à neuf un mois et demi plus tard. Un inventaire européen toutefois plus fourni que celui de l’OCDE dont la liste noire ne comporte qu’un seul nom : Trinité-et-Tobago.

Un transfert qui manque de transparence

L’absence de la liste noire d’États comme le Panama, la Grenade, Macao, et les Émirats arabes unis a suscité de nombreuses réactions. Les huit pays auraient fourni des engagements écris afin de remédier à leur manque de transparence et à leurs pratiques fiscales agressives. Mais ces engagements ne seront pas rendus publics.

À tout le moins, cette sortie étonne et inquiète d’autant plus que des scandales récents tendent à maintenir ces pays dans cette liste noire, remarque Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO chargé de l’économie et de la fiscalité. Il semble que, pour l’Union Européenne, des premiers de cordées européens aient besoin de plus de paradis fiscaux pour placer leurs millions…

Et les États européens ?

Selon l’ONG Oxfam, la liste noire européenne devrait répertorier au moins 35 pays non-membres de l’UE et, si l’UE s’appliquait ses propres critères, quatre États membres : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte. Mais l’UE a précisé dès novembre 2016 que sa liste n’inclurait aucun pays membre.

Côté Conseil des ministres des finances, l’heure est à l’auto-félicitation. Nous réviserons et mettrons régulièrement à jour la liste dans les années à venir, a promis Toomas Tõniste, le ministre estonien des finances. Notre objectif est de faire en sorte que la bonne gouvernance fiscale devienne la nouvelle norme. Une promesse qui laissera sans doute de marbre les nombreuses voix qui ont fait état de la perte de crédibilité de l’Europe dans sa lutte contre les paradis fiscaux.

Nadia Djabali Journaliste à L’inFO militante

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