Pas de quorum… Pas de Comité Technique Ministériel

Projet de Loi de Finances 2016 par Finances

Communiqué de la Fédération FO des Finances

Le 13 octobre dernier, les fédérations syndicales ont unanimement décidé de quitter la séance du Comité Technique, pour protester contre le Projet de Loi de Finances 2016.

Il entérine les ministères économiques et financiers comme plus importants contributeurs aux suppressions d’emplois dans la Fonction Publique de l’État, et ampute pour la première fois les crédits de l’action sociale (30 milliards d’euros) !

Les ministres se sont engagés à répondre par écrit aux fédérations sur les nombreux dossiers en suspens.

Un mois plus tard, alors qu’un nouveau Comité Technique a été convoqué ce jour, force est de constater que les fédérations sont toujours dans l’attente de ce courrier.

Dans cette période, le climat social dans les directions a été loin de s’améliorer avec, par exemples, les conséquences de la décision historique sur « le remboursement des impôts locaux » dans le fonctionnement des services de la DGFiP, le hold-up des jours placés en CET à l’Insee, sans oublier la résurgence du débat sur la rémunération au mérite !

C’est dans ce contexte, que les fédérations ont été reçues par les conseillers sociaux des ministres le 10 novembre.

Ces derniers ont réaffirmé que toute discussion sur une évolution du PLF 2016 était vaine ! Seule inflexion dans leurs discours : la perspective de publier la cartographie nationale des services restructurés à la DGFiP et à la Douane.

Première réponse à une exigence formulée par FO Finances depuis des mois, mais des engagements antérieurs nous obligent à attendre prudemment sa concrétisation.

Pour le reste, le discours ministériel est loin d’être à l’écoute des préoccupations et revendications des personnels.

En conséquence FO Finances a décidé de ne pas se rendre au Comité Technique de ce jour, dont l’ordre du jour appelle, entre autres, à entériner des textes interministériels sur la réforme territoriale, sans possibilité de les amender.

Solidaires et la CGT ont également adopté la même position, ainsi le quorum n’a pu être atteint.

Plus que jamais, seul le rapport de forces s’impose !

FO Finances apporte tout son soutien à toutes les actions en cours dans les différentes directions ministérielles, et ce dès le 18 novembre, jour de grève à la DGFiP.

Finances Secrétaire général

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