Pascal Pavageau : « Que l’on s’attaque au chômage plutôt que de s’attaquer aux chômeurs »

CSE, rupture conventionnelle collective, referendum d’entreprise, accord de performance collective, l’heure est l’évaluation des ordonnances pour France Stratégie. L’organisme a beau y chercher des points positifs, il n’en trouve pas. Il confirme que la plupart des employeurs considèrent les ordonnances comme une possibilité de simplifier les licenciements tout en diminuant le nombre de représentants des salariés. Quant aux CSE, leur installation traine en longueur et la plupart seront mis en place en 2019.

Créée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la « rupture conventionnelle » a fait l’objet de onze arrêts publiés par la Cour de cassation en 2015. Parmi ceux-là, trois arrêts rendus le 3 mars portent sur les inter-actions entre une rupture conventionnelle et une procédure de (...)

Inexorablement, les statistiques du ministère du Travail enregistrent l’ascension du nombre de ruptures conventionnelles du contrat de travail. Un dispositif qui semble attirer de plus en plus de salariés et d’employeurs.