Pascal Pavageau : « Que l’on s’attaque au chômage plutôt que de s’attaquer aux chômeurs »

CSE, rupture conventionnelle collective, referendum d’entreprise, accord de performance collective, l’heure est l’évaluation des ordonnances pour France Stratégie. L’organisme a beau y chercher des points positifs, il n’en trouve pas. Il confirme que la plupart des employeurs considèrent les ordonnances comme une possibilité de simplifier les licenciements tout en diminuant le nombre de représentants des salariés. Quant aux CSE, leur installation traine en longueur et la plupart seront mis en place en 2019.

La Haute Cour, dans trois arrêts rendus le 3 mars dernier, a apporté des éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle.
Dans la première affaire (Cass. soc., 3-3-15, n°13-23348), un salarié a fait l’objet de multiples absences injustifiées. L’employeur (…)

Il aura fallu faire échec à une Rupture Conventionnelle Collective, le nouveau dispositif de la loi Macron permettant des licenciements collectifs sans motif, pour que la direction revienne à un Plan de Départ Volontaire pour difficultés économiques.