Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO : « Que l’impôt ne serve pas aux cadeaux fiscaux des entreprises ! »

CNews le 3 septembre 2018 par Pascal Pavageau

Article publié dans le Dossier fiscalité

« Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, appelle le gouvernement à en faire davantage pour les plus modestes. » (CNews)

Plus dans le Dossier fiscalité
Tous les articles du dossier

Prélèvement à la source : le oui en demi-teinte du Conseil constitutionnel

Economie par Valérie Forgeront, journaliste L’inFO militante

Ce 29 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution quatre éléments qui composent l’article 60 de la loi de finances pour 2017 adoptée par le Parlement le 20 décembre. La réforme fiscale du prélèvement à la source dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2018 est ainsi validée par la Haute juridiction.