Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO : « Que l’impôt ne serve pas aux cadeaux fiscaux des entreprises ! »

Quelles seront les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 ? Avant la présentation du projet de budget le 28 septembre en conseil des ministres, le voile a été quelque peu levé ce 20 septembre par le ministre de l’Economie, M. Michel Sapin et le ministre du Budget, M. Christian Eckert. Des annonces sans surprise.

La réunion de clôture des Assises sur la fiscalité des entreprises s’est tenue le 25 mars dernier. Au programme : 8 milliards de baisse d’impôts pour les sociétés.

Privatisation de la perception de l’impôt, privatisation du droit de verbalisation, contrat léonin, c’est l’autre face de l’écotaxe : un Partenariat public-privé (PPP) qui ne passe pas.