CNews le 3 septembre 2018
« Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, appelle le gouvernement à en faire davantage pour les plus modestes. » (CNews)
Optimisation fiscale
Pour FO Banques et Sociétés Financières, les dernières révélations intitulées « Paradis Paper » ne sont pas une surprise.
Revue de presse
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, inscrit dans la loi de finances pour 2017, vient de faire reparler de lui. Devant les nombreuses interrogations le concernant, la presse est revenue sur ce PAS, vers « la simplification et la modernisation ».
Gabegie
Une commission d’enquête sénatoriale a enterré, par un vote en commission le 9 juin dernier, un rapport préparé depuis six mois sur le détournement du crédit d’impôt recherche (CIR).
Economie
Ce 29 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution quatre éléments qui composent l’article 60 de la loi de finances pour 2017 adoptée par le Parlement le 20 décembre. La réforme fiscale du prélèvement à la source dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2018 est ainsi validée par la Haute juridiction.