Alors que l’intensification du travail est partout constatée, la pénibilité est extrêmement mal prise en compte dans le projet de réforme de l’exécutif. Celui-ci parle d’ailleurs d’usure professionnelle
, expression qui renvoie à l’état du salarié plutôt qu’à la nature du travail. Rien d’anodin : on se souviendra qu’en 2017, sitôt élu, Emmanuel Macron a amoindri la portée du compte pénibilité, issu de la réforme Touraine de 2014, en réduisant de dix à six les risques professionnels reconnus permettant aux salariés de partir en retraite anticipée, en formation ou à temps partiel. Depuis, avoir été exposé à des agents chimiques dangereux, avoir porté des charges lourdes, subi des vibrations mécaniques, encaissé des postures pénibles n’ouvre plus de droit à une retraite anticipée. Sauf à être reconnu atteint de maladie professionnelle. Il faut une meilleure prévention et un renforcement de la prise en compte de la pénibilité de certains métiers ou postes de travail
, affirme l’exécutif. Il prévoit d’assouplir les conditions d’accès au compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) mais de manière limitée.
Aucune automaticité des droits
En revanche, l’exécutif a exclu toute réintégration des quatre facteurs de risque retirés en 2017, décision alors dénoncée par FO. Il renvoie aux branches professionnelles le soin de conclure des accords pour identifier les métiers exposés à trois des quatre facteurs de risque retirés. Les agents chimiques dangereux ne sont pas concernés. Il n’y aura pas d’automaticité des droits, refusée par le patronat. Ces critères seront à la main des branches, et donc des entreprises. Les salariés exposés à une même situation de pénibilité ne seront pas traités, selon les employeurs, de la même manière
, souligne Michel Beaugas, secrétaire confédéral. La mesure convient à la CPME et à l’U2P, qui peinent à recruter sur les métiers pénibles. En sus, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (1 milliard d’euros sur le quinquennat) sera créé pour financer, avec les employeurs, des actions de prévention et de reconversion. Côté réparation, la réforme prévoit un suivi médical renforcé de ces salariés exerçant dans des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité, pour détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans. Mais ce sera une gageure alors que les médecins du travail sont moins de 5 000 ! Clairement, les départs anticipés ne sont pas l’objectif.