Postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit : six nouveaux – et ultimes - facteurs de pénibilité sont entrés en application au 1er juillet, au grand dam du patronat qui a réclamé un « moratoire ».
Quatre autres facteurs sont déjà en vigueur depuis 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare (sous-marin) et le travail en horaires alternants.
Les entreprises devront déclarer les salariés concernés
L’exposition des travailleurs à l’ensemble de ces critères de risques professionnels au-delà des seuils fixés, doit désormais être prise en compte par les entreprises.
Celles-ci auront à déclarer les salariés concernés début 2017, afin qu’ils puissent alimenter en points leurs comptes personnels de prévention de la pénibilité gérés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Partir plus tôt à la retraite, travailler à temps partiel ou se former
Des comptes qui permettront bientôt aux salariés du privé qui exercent des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel ou de se former.
« L’accès au dispositif est injustement limité par des seuils d’exposition bien trop élevés pour couvrir l’ensemble des travailleurs dont la santé est dégradée par des conditions de travail pénibles », regrette Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale FO chargée du secteur Protection sociale.
Des seuils d’exposition trop élevés
Les seuils fixés pour le facteur « bruit » par exemple sont très élevés. Notamment parce qu’ils sont mesurés et appréciés avec le port du casque ou des bouchons d’oreilles.
De nombreux salariés travaillant dans des open spaces bruyants, notamment dans le secteur des télécommunications, ne pourront bénéficier du dispositif pénibilité. Dans la boulangerie artisanale, les mitrons devraient aussi rester en deçà des seuils d’exposition.
Prise en compte insuffisante de la poly-exposition
FO déplore par ailleurs une prise en compte insuffisante de la poly-exposition, c’est-à-dire des expositions simultanées à plusieurs facteurs de risque. Alors même qu’elles ont un impact exponentiel sur la santé.
Aujourd’hui, une dizaine de branches a établi des référentiels pénibilité mais seul le secteur des « boissons » les a présentés.
Etablir des référentiels dans les branches professionnelles
« Nous encourageons les branches professionnelles à continuer d’établir, par métier, des référentiels pénibilité qui permettront de tendre vers une égalité de traitement entre travailleurs. », indique Jocelyne Marmande.
Quelque 26 000 entreprises ont rempli en 2016, au titre de l’année 2016, des fiches d’exposition pour 500 000 salariés. Tous ces salariés devraient recevoir sous peu un courrier les informant des points acquis dans ce cadre.