La durée de fonctionnement d’une centrale nucléaire n’a jamais été définie a priori. Il n’existe pas en France de limite juridique à la durée de vie d’une centrale nucléaire. En revanche, toutes les centrales aujourd’hui en activité dans le pays ont été mises en service en prenant comme hypothèse de base qu’elles pourraient fonctionner quarante ans. Cette hypothèse tient compte des caractéristiques des matériels et des équipements des réacteurs au moment de la construction des centrales.
Tous les dix ans, conformément à l’article L.593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réexaminer l’état de celle-ci en profondeur. Il doit le faire en regard des règles de sécurité qui sont applicables à la centrale, c’est-à-dire celles existantes au moment de sa construction. Mais cet « examen de conformité » doit obligatoirement être complété par une « réévaluation de la sûreté », pour améliorer le niveau de sûreté de la centrale au regard des exigences applicables à des installations plus récentes et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience, national et international.
Au cœur du problème : les moyens
À l’issue de cet examen de conformité et de cette réévaluation de sûreté, il revient à l’Autorité de sûreté nationale (ASN) d’en tirer les conséquences et de se prononcer pour la poursuite de l’activité, y compris sous condition de travaux, ou la fermeture de la centrale.
Vu l’âge des centrales nucléaires françaises, toutes construites dans les années 1980, la question qui se pose aujourd’hui est : peut-on les faire fonctionner au-delà de quarante ans ? (les États-Unis envisagent eux d’aller jusqu’à quatre-vingts ans pour certains de leurs réacteurs). Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, expliquait dans une interview à Libération le 3 mars : « À quarante ans, il ne se passe pas brutalement des choses très graves sur une installation nucléaire. Mais c’est un âge respectable, qui oblige aussi à se demander comment améliorer la sûreté en fonction des nouveaux standards post-Fukushima […]. Face à ces enjeux qui montent, les acteurs du nucléaire ne sont pas en pleine forme, c’est le moins que l’on puisse dire. Ils ont tous – EDF, Areva, mais aussi le CEA – de grosses difficultés économiques, financières ou budgétaires. »
EDF chiffre les travaux nécessaires à 55 milliards d’euros. Toute la question est de savoir jusqu’à quel point son actionnaire majoritaire, l’État, est prêt à investir pour assurer la sûreté du parc nucléaire existant.
Quelques clés
L’ASN, créée par la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, est chargée d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire civile et de la radioprotection. Elle a le pouvoir juridique d’arrêter un réacteur en cas de dégradation avérée.
Le personnel de l’ASN (ingénieurs, médecins, administratifs…) est composé de fonctionnaires, d’agents contractuels de l’État ou mis à disposition par des établissements publics.
Avec 474 agents, l’ASN manque elle-même de moyens. En janvier, elle a demandé un renfort de deux cents agents et n’en a obtenu que trente.