Non. Tout travail effectué entre 21h et 6h est du travail de nuit. Le travail de nuit est réglementé et doit rester exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Le droit de refuser le travail de nuit
Le passage même partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser. En tout état de cause, dès lors que le travail de nuit est incompatible avec les « obligations familiales impérieuses » (garde d’enfant, prise en charge d’une personne dépendante), le salarié est en droit de refuser.
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs mais certaines dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail dans certains secteurs comme la boulangerie/pâtisserie, la restauration et l’hôtellerie, les spectacles et courses hippiques.
La convention collective du commerce* de détail des fruits et légumes, épicerie prévoit une prime indépendante du salaire égale à 10 % du taux horaire pour chaque heure de travail de nuit. (pour un salarié travaillant exceptionnellement de nuit, cette prime est portée à 20 % du taux horaire pour chaque heure de travail de nuit)
* lien vers : http://fecfocommerce.unblog.fr/info-salaries-tpe/