En janvier dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a sollicité l’avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), où siège l’AFOC, concernant les plans d’épargne retraite (PER) [1], en particulier sur la nature et le niveau des frais.
Le CCSF a créé un groupe de travail afin d’analyser les frais et les informations accessibles sur les sites internet d’un large panel de distributeurs de PER « assurance » et « compte-titres ».
Le rapport du groupe de travail fait le constat suivant :
- Les frais des PER individuels assurance, qui incluent les frais des assureurs et les frais des sociétés de gestion, sont nombreux, quels que soient les acteurs et les contrats considérés et cette accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats ;
- L’information sur ces frais – notice et annexe financière – est peu accessible sur les sites internet de nombreux établissements ;
- Depuis la réforme de l’épargne retraite en 2019, le marché de l’épargne retraite s’est déployé avec l’arrivée de nouvelles offres simplifiées et adaptées à un large public.
Suite aux constats énoncés, le CCSF a formulé plusieurs préconisations : - Offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous les prospects sur internet ;
- Afficher les frais totaux car l’épargnant ne dispose jamais de la somme des frais de gestion (frais de gestion du contrat + frais de gestion du support)
- Permettre une comparabilité, avec l’élargissement de la mission de l’OTB (Observatoire des Tarifs Bancaires) aux frais en assurance-vie, ou la mise en place d’un comparateur public.
L’AFOC ne peut qu’encourager la mise en place des mesures préconisées par le CSSF visant à une meilleure information des consommateurs sur les offres d’épargne retraite. Au-delà, l’AFOC tient à rappeler que les sommes logées dans les PER sont souvent investies en placements financiers. A ce titre, ils s’adressent à des utilisateurs avertis et peuvent entraîner la perte de tout ou partie du capital.