Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle : des engagements intéressants… mais à tenir !

Communiqué de FO par Anne Baltazar, Secteur Égalité professionnelle

À l’occasion d’une semaine intitulée « semaine de l’égalité professionnelle », le gouvernement a lancé, le 5 octobre dernier, un plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 2016 à 2020.

Présenté comme s’inscrivant dans la continuité des grandes avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail, FO regrette que ce plan n’aborde pas les effets nocifs des lois « Rebsamen » et « Travail » en matière de négociation de l’égalité professionnelle.

FO se félicite de la reprise partielle dans ce plan de sa revendication consistant à destiner le produit des pénalités à des mesures servant l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, le plan prévoit de destiner le produit des sanctions financières dans le secteur public au financement d’actions de formation et de sensibilisation à l’égalité professionnelle. Pour FO, il reste un pas à faire, cette mesure doit être appliquée dans le secteur privé.

Enfin, les engagements conformes aux revendications de FO ne devront pas rester lettre morte. Les moyens promis devront être alloués et les actions promises réellement effectuées. Par exemple, l’engagement de renforcer le dispositif de contrôle des accords relatifs à l’égalité professionnelle est une mesure importante qui s’est fait attendre.

Pour rappel, au 15 juin 2016, seulement 38,6% des entreprises assujetties étaient couvertes par un accord d’entreprise ou un plan d’action (moins favorable) en matière d’égalité professionnelle. Or, seulement 106 entreprises ont été sanctionnées à la suite de mises en demeure. Cela démontre un réel besoin de moyens supplémentaires en faveur de l’inspection du travail.

L’égalité professionnelle devant être respectée toute l’année, FO maintient ses revendications, dont la première d’entre elles est l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et veillera à la tenue des engagements qui y sont conformes.

Anne Baltazar Conseillère confédérale en charge du handicap

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