La Confédération Force ouvrière, syndicat de salariés, sis 141 avenue du Maine – 75014 Paris, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
1. Finalités et bases légales
Les finalités poursuivies par la Confédération Force ouvrière et les bases légales des traitements de données personnelles mis en œuvre sont les suivantes :
Intérêts légitimes, consistant à communiquer sur les actions du syndicat, faire respecter ses statuts, et optimiser les services proposés aux adhérents :
– Envoyer des bulletins d’information, des documents, des analyses.
– Informer et communiquer sur des évènements, des actualités.
– Gérer les mandats FO, en particulier, s’assurer du respect des statuts s’agissant du principe d’indépendance à l’égard des partis politiques.
– Envoyer des sondages.
– Réaliser des statistiques.
Exécution du contrat d’adhésion :
– Contacter les personnes dans le cadre de la défense d’un dossier.
– Appui et accompagnement dans le cadre d’une négociation.
Consentement :
– Gérer les abonnements à la newsletter.
2. Destinataires
Les informations recueillies par la Confédération Force ouvrière sont destinées à son usage propre.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées.
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :
– Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (par exemple, les prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du site internet, etc.).
– Entités de la Confédération Force ouvrière dans le cadre de leurs fonctions.
– Autorités, juridictions ou tiers habilités à cet effet lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
3. Durées de conservation
De manière générale, vos données sont conservées en base active pendant la durée de l’adhésion, puis archivées pendant une durée maximale de trois ans à des fins précontentieuses et contentieuses, sauf obligation légale nous imposant une durée de conservation plus longue, notamment en matière fiscale et financière.
A l’issue de la période d’archivage, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.
4. Vos droits
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant la Confédération Force Ouvrière à l’adresse postale suivante : FO – 141 avenue du Maine – 75014 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@force-ouvriere.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22).
5. Transferts de données hors UE
Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être stockées et traitées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et y être transférées. Cela peut, par exemple, se produire si l’un de nos prestataires est situé dans un pays hors EEE. Ces pays peuvent avoir adopté des lois relatives à la protection des données qui ne sont pas équivalentes à celles en vigueur dans l’EEE.
Si nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’EEE de cette manière, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos données à caractère personnel dans le respect des lois applicables, notamment en transférant uniquement vos données à caractère personnel à des entreprises établies dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel ou à des organisations avec lesquelles nous avons conclu des accords contractuels visant à garantir une protection appropriée de vos données à caractère personnel, en ce compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou qui s’engagent à appliquer un code de conduite ou un mécanisme de certification validé par les autorités européennes compétentes.
Pour de plus amples informations sur les mesures de protection mises en place, veuillez nous contacter aux adresses mentionnées ci-dessus.