Polypensionnés : mutualisation des pensions ayant un faible montant

Retraite par Secteur Retraites

Lettre Retraite
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Lorsque l’assuré a relevé alternativement, successivement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base et que, dans un de ces régimes, le montant de sa pension est inférieur à 200 euros, le régime auprès duquel l’assuré justifie de la plus longue durée d’assurance peut verser la pension pour le compte du régime concerné. Le seuil de 200 euros sera revalorisé au 1er octobre de chaque année, selon les règles applicables aux pensions de retraite.

Un décret du 30 décembre 2015 précise les conditions de mise en oeuvre de cette mutualisation du service des pensions. Cette mesure s’applique aux assurés dont l’ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016. Elle ne s’applique pas aux pensions de réversion.


 Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

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