Jusqu’à la loi Boutin (ou loi Molle) en 2009, les locataires de HLM bénéficiaient du droit au maintien dans les lieux. Depuis cette loi, leur protection a sensiblement reculé et la loi de janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a significativement remis en cause ces dispositifs.
Ainsi, un changement dans la composition de la cellule familiale (départ d’un enfant, séparation, décès du conjoint) peut remettre en cause le maintien dans le logement.
De même, la moindre augmentation de revenus peut être prétexte à l’application d’un surloyer et faire grimper la quittance au niveau des loyers pratiqués dans le parc privé.
Pour l’AFOC, cela n’est pas acceptable !
Les élus AFOC s’engagent à :
– Défendre le plein et entier rétablissement du maintien dans les lieux des personnes ;
– Exiger la garantie d’une qualité de service et d’un suivi efficient de la maintenance des immeubles et leurs équipements ;
– Défendre le principe d’un loyer abordable pour tous ;
– Exiger que la mobilité dans le parc Hlm soit soumise au consentement du locataire et assortie de la garantie d’un maintien du prix au m2 en cas de mutation ;
– Exiger l’aménagement des logements existants en cas de handicap ou de perte d’autonomie ;
– Revendiquer la construction de logements polyvalents ;
– Exiger le maintien de la présence des gardiens, l’amélioration, l’entretien systématique et la réparation rapide des équipements collectifs (ascenseurs, parties communes, sanitaires…) ;
– Revendiquer un accès facilité au parc Hlm de logement intermédiaire pour les locataires sortants du parc Hlm.