Au programme de la journée de protestation du 10 mars contre un pouvoir d’achat en berne, les retraités ont inscrit des manifestations à Paris (de Montparnasse à 14h30 à Matignon) et en province, des rassemblements, l’organisation de conférences de presse, la distribution de tracts…
Après trente mois sans revalorisation des pensions et « sans aucune garantie qu’il y en ait une en octobre prochain » souligne Didier Hotte pour l’UCR-FO, les neuf organisations de retraités demandent le retour de l’indexation des pension sur les salaires et non plus sur l’inflation (hausse des prix), actuellement quasiment nulle.
L’affaire de la demi-part…
S’ils s’inquiètent aussi de l’avenir du niveau des pensions de réversion dans le cadre de la fusion Agirc/Arrco, un dossier fiscal nourrit particulièrement la colère des retraités.
Les organisations ont adressé un courrier au ministre des Finances, M. Michel Sapin le 1er février dernier lui demandant que le gouvernement revienne sur des mesures fiscales qui ne cessent d’amoindrir leur pouvoir d’achat.
A l’automne, des milliers de retraités modestes ont découvert en effet qu’ils devenaient redevables des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). Et pour cause. En 2008, le gouvernement Fillon a pris la décision de supprimer progressivement jusqu’en 2014 la demi par fiscale supplémentaire accordée au veufs ou veuves ayant élevé seuls (es) un enfant. La mesure a pris son plein effet lors des impositions de 2015…
La suppression de cette demi-part a rehaussé ainsi automatiquement de revenu fiscal de référence sur lequel est adossé le calcul des impôts locaux. Selon des sources parlementaires, le rendement de l’imposition des retraités en ce qui concerne la taxe foncière a été multiplié par six.
Une « surimposition démesurée »
A cette nouvelle ponction de pouvoir d’achat s’est ajoutée la mesure décidée dans le projet de loi de finances de 2015 consistant à fiscaliser la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants.
Ces « deux mesures cumulées ont entraîné un impact démesuré du fait de l’existence de paliers en fonctions des revenus : quelques euros de revenus supplémentaires déclenchent une surimposition démesurée qui, elle-même, peut entraîner la fin d’autres exonérations (taxe foncière, taxe d’habitation…) ».
Les organisations dont l’UCR-FO demandent donc « le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire dans la loi de finances et l’exonération fiscale des majorations familiales ».
Pour l’instant, le gouvernement promet de procéder à l’exonération du montant de l’imposition liée à la suppression de la demi-part mais sans expliquer davantage sa méthode, ce qui inquiète les organisations dont l’UCR-FO.
Elles interrogent sur le nombre de bénéficiaires de ces exonérations, 250 000 sur les 900 000 personnes bénéficiaires de la demi-part ?
Y aura t-il un remboursement par somme fixe ? L’exonération sera-t-elle pérenne ou portera-t-elle seulement sur les impositions 2015 et 2016 ?
Sans réponse pour l’instant du ministre, les retraités porteront ces demandes dans la rue le 10 mars.