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Du 30 mai au 3 juin 2022 : XXVe Congrès confédéral à Rouen

Prélèvement à la source : toujours se méfier de l’eau qui dort

Communiqué de Force Ouvrière par Pascal Pavageau

De nouveau sans concertation, l’objectif affiché du gouvernement vise à transformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu en obligeant à l’acquitter dès la perception des salaires. Plus indolore ? Plus pratique ? Moins coûteux ? Il faut se méfier de l’eau qui dort.

Une égalité du citoyen devant la loi peu à peu tarie

Le prélèvement à la source contribuera à la dissolution du principe d’égalité devant l’impôt : ce système ne concernera que les seuls salariés et retraités, sans toucher les autres catégories pour lesquelles il est impossible.

Une complexification source de tous les maux pour l’administration et les tiers payeurs

En parallèle à un assèchement accru des moyens et effectifs de l’administration fiscale, cette dernière devra faire face à des charges supplémentaires : suivi des contribuables et des tiers payeurs, multiplication des phases de recouvrement et contrôles plus difficiles. Attention à la noyade dans le travail des fonctionnaires déjà malmenés !

Rôle des entreprises : big bonheur ou Big brother ?

Transférant la charge de la perception des impôts aux entreprises, les prétendues économies réalisées sur le dos de l’administration par suppression d’effectifs engendreront de nombreuses dépenses de compensation envers les entreprises (exonérations sociales ou fiscales supplémentaires, délais pour reverser les sommes collectées, etc.).

Mais surtout, toutes les informations personnelles et familiales du salarié seront du jour au lendemain entre les mains des entreprises. Outre l’atteinte au respect de la vie privée, ce serait accroître le lien de subordination des salariés envers leur employeur.

Au final, au lieu de développer le prélèvement mensuel, source de simplification et d’efficacité, cette vieille idée de prélever l’impôt à la source ne vise que des économies imaginaires de courte vue, qu’à réduire toujours plus la progressivité de l’impôt, au profit notamment des plus hauts revenus, et à préparer la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, tout ce que FO dénonce et refuse. Ce sera plus de complexité, d’inégalités, un rendement de l’impôt plus faible et des coûts supplémentaires. Lorsque la source devient trouble, ce qui en sort l’est aussi.

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Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.