Un tiers des actifs et la moitié des personnes syndiquées estiment que les discriminations en raison de l’activité syndicale se produisent souvent ou très souvent dans le cadre du travail. Et 46% des personnes syndiquées affirment avoir déjà été discriminées. C’est ce qui ressort du 12e baromètre établi par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), et consacré cette année à la discrimination syndicale. Ces résultats, présentés le 19 septembre, corroborent les constats de la Dares et du CESE. Il n’existait jusqu’à présent que peu de données sur ce thème.
Cette enquête est également inédite par son ampleur et sa méthode puisqu’elle interroge d’un côté 1 000 personnes actives et de l’autre 33 000 adhérents des huit principales organisations syndicales dont FO.
Ce baromètre confirme l’existence d’une discrimination syndicale, et ce n’est pas un phénomène marginal
, a souligné le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, lors de la présentation des résultats.
Autres enseignements, l’engagement syndical est perçu comme un risque professionnel pour 42% des actifs et 67% des syndiqués. La peur des représailles est la première raison pour expliquer l’absence d’investissement des salariés dans l’activité syndicale.
Et plus un militant est investi de manière visible (participation à une grève, distribution de tracts…) et engagé, plus le risque de discrimination augmente. 19% des porteurs de mandat font face à une discrimination dès la première année, et 65% en ont subi en plus de 10 ans, ça commence vite et ça dure
, a ajouté jacques Toubon. Le risque est également plus élevé chez les ouvriers et dans le secteur privé.
Ces discriminations se payent souvent en matière d’évolution de carrière ou de rémunération. Pour obtenir réparation, le premier obstacle est d’apporter la preuve de cette discrimination. Près de 4 syndiqués sur 5 ont cherché à faire cesser cette discrimination. Mais plus de la moitié de ceux ayant engagé une démarche estiment que la situation n’a pas évolué. Pire, 44% ont fait l’objet de représailles de la part de leur employeur. Il y a aussi un fort sentiment de fatalisme puisqu’un syndiqué sur cinq estime que cette discrimination est la contrepartie à l’engagement syndical.
La liberté syndicale est une obligation constitutionnelle et c’est un droit fondamental du travail reconnu par la convention de l’OIT. FO rappelle que l’engagement syndical est un facteur de progrès social et que toute discrimination en constitue un frein ainsi qu’un danger pour les droits des travailleurs et la démocratie
.
La confédération FO pointe aussi l’incohérence d’un discours promouvant le dialogue social quand les politiques mises en œuvre le réduisent
. Invitée à une table-ronde lors de la présentation du baromètre, Marjorie Alexandre, secrétaire confédérale FO chargée du secteur international, a pointé les contradictions du gouvernement. Elle a rappelé que l’un des outils pour lutter contre cette discrimination était l’inspection du travail. On ne peut pas d’un côté dénoncer les discriminations syndicales, et de l’autre diminuer les effectifs et les champs d’intervention de l’inspection du travail
, a-t-elle souligné. Elle a également rappelé que la mise en place du CSE a supprimé 200 000 mandats dans le secteur privé. Avec la fusion des IRP, on réduit les moyens des représentants des salariés et il faut être de plus en plus expert, avec des compétences plus vastes
, a-t-elle ajouté.
Pour prouver la discrimination et obtenir réparation, l’une des solutions est de montrer la différence de traitement par comparaison aux autres salariés dans une situation comparable. Quand on applique la méthode des panels face à une juridiction, c’est imparable, il y a un décrochage à la date du mandat, mais c’est très chronophage de constituer ce panel
, a affirmé Slimane Laoufi, chef du pôle emploi du Défenseur des droits. L’an dernier, ses services ont traité 223 dossiers individuels de discrimination syndicale, et déjà 181 depuis le début de l’année.
Parmi les outils permettant de lutter contre cette discrimination, Marjorie Alexandre a souligné que la validation des acquis de l’expérience permettrait de faire évoluer les carrières, de mettre en évidence le rôle des représentants syndicaux et les valoriser. FO revendique également la mise en place d’indicateurs objectifs permettant aux IRP d’obtenir toutes les informations nécessaires pour prévenir les discriminations. Quant à Jacques Toubon et Karen Curtis, représentante de l’OIT, ils ont tous deux lancé un syndiquez-vous
, appelant à augmenter le taux de syndicalisation.
Le Défenseur des droits a édité un Memento sur les discriminations syndicales dans l’emploi privé. Cet outil pratique et pédagogique s’adresse aux syndicats, salariés et employeurs pour les aider à repérer, prouver et corriger les discriminations syndicales dans l’emploi. Cliquer ici pour le télécharger.