Refusant que l’abandon de poste puisse être assimilé à une démission présumée, FO a déposé le 3 mai un recours devant le Conseil d’État. La confédération lui demande de faire annuler cette disposition de la loi Marché du travail de décembre 2022, rendue effective par un décret du 17 avril. FO estime que cette mesure constitue une aberration juridique créée dans le seul but de restreindre encore un peu plus les droits des demandeurs d’emploi
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À l’heure où le gouvernement prétend soutenir les plus modestes. Jusqu’alors, après un abandon de poste, un salarié risquait d’être licencié pour faute mais il pouvait percevoir une indemnisation chômage. Désormais, il peut être présumé démissionnaire et ne bénéficierait dans ce cas que d’un délai très court pour justifier son absence auprès de l’employeur.
Des garanties insuffisantes
La loi n’introduit que quelques exceptions, liées par exemple à des raisons médicales ou à l’exercice d’un droit de retrait. Le salarié a aussi la possibilité de contester la rupture de son contrat de travail en saisissant les prud’hommes qui ont, en théorie, un mois pour se prononcer.
Pour la confédération FO, les garanties promises par le gouvernement se révèlent largement insuffisantes. Par exemple, un salarié hospitalisé et isolé n’aurait pas la possibilité de réagir dans les délais impartis. FO anticipe de nombreux contentieux et rappelle que durant la procédure, le salarié se retrouverait sans ressources.
FO attaque aussi devant le Conseil d’État le questionsréponses
rédigé par le ministère du Travail, qui peut laisser croire que le licenciement ne serait plus possible. Ce qui n’est pas le cas.