La prime d’activité, qui devrait entrer en action au 1er janvier 2016 et dont la structure avait été dévoilée dès novembre, concernerait quatre à cinq millions de travailleurs aux revenus modestes (dont 700 000 à un million de jeunes de moins de 25 ans), a annoncé mardi 3 mars le Premier ministre, Manuel Valls. Cette annonce s’inscrit dans la feuille de route du plan 2015-2017 de lutte contre la pauvreté.
Inscrit en tant que cavalier législatif dans le projet de loi sur le dialogue social, que compte présenter le gouvernement au printemps, le système de prime d’activité remplacerait ainsi, en quelque sorte par fusion, le RSA activité (créé en 2009) et la prime pour l’emploi (PPE) créée en 2001.
Réagissant à l’intervention du chef du gouvernement, la confédération FO regrettait pour sa part une annonce faite « sans concertation préalable ».
FO regrette en particulier que la conception de la nouvelle prime d’activité n’ait pas été précédée « d’une étude d’impact afin d’éviter tout d’abord que les bénéficiaires des dispositifs actuels ne se retrouvent exclus ou perdants après la fusion et d’éviter ensuite que les objectifs de cette fusion, qui restent encore à être clairement définis, ne butent sur la complexité du système socio-fiscal (les effets de seuil), ce qui réduirait l’efficacité de ce nouveau dispositif ».
De vrais emplois plutôt que de pauvres salaires
S’affichant comme un soutien au pouvoir d’achat et une aide au retour à l’emploi, la prime d’activité, que les personnes éligibles – y compris désormais les jeunes travailleurs de 18 à 25 ans –devront demander pour en bénéficier, serait dotée d’une enveloppe de près de quatre milliards d’euros.
Cela équivaut à la somme cumulée, d’une part, de l’enveloppe du RSA activité (mais dont un tiers seulement des bénéficiaires potentiels, soit 750 000 personnes, faisaient la demande) et, d’autre part, de celle du crédit d’impôt correspondant à la prime pour l’emploi, qui prendra fin en 2016, dont 5,3 millions de salariés bénéficiaient, mais avec un an de décalage.
Bénéficieront de la nouvelle prime, qui serait versée mensuellement par les caisses d’allocations familiales et dont le montant serait calculé tous les trois mois, les personnes dont les revenus ne dépassent pas 1,2 Smic, soit environ 1 400 euros net.
Attention, le calcul tiendra compte du salaire mais aussi des ressources du foyer
À titre d’exemple, a indiqué Manuel Valls : « Pour un célibataire travaillant à temps plein et rémunéré au Smic, elle pourra atteindre 130 euros par mois ou encore 220 euros mensuels pour une mère isolée avec un enfant qui travaille à tiers temps, ou 230 euros pour un couple avec deux enfants dont un parent est à plein temps au Smic et l’autre à mi-temps. »
Selon le Premier ministre, la prime d’activité serait un dispositif plus avantageux que les systèmes actuels (RSA activité et PPE) à partir de 0,5 Smic.
Si FO partage le constat de l’inefficacité des dispositifs actuels (RSA et PPE), la confédération syndicale attire cependant l’attention sur le fait que l’urgence et la véritable solution passent par la création de vrais emplois (CDI ou statutaires pour le secteur public). « Des augmentations de salaires sont le meilleur moyen d’éviter de dépendre d’une prime d’activité pour vivre, tout en créant de l’activité économique en prime » et la confédération FO met en garde contre le « principe même de l’institutionnalisation d’un complément salarial ».
En outre, les emplois faiblement rémunérés, qui font entrer les travailleurs dans la nécessité de recourir à de tels dispositifs de revenus complémentaires, sont le fait de politiques insuffisamment contraignantes vis-à-vis des entreprises qui multiplient les offres emplois hors CDI. Le risque pourrait être alors que cela n’aboutisse à « entériner la segmentation du marché du travail et [à] encourager, en la subventionnant, la pauvreté salariale ».