Depuis le 12 janvier, suite à l’agression de trois agents de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), les surveillants des établissements pénitentiaires (28 000 agents dans 188 établissements) menaient des actions de blocage des sites et de débrayages à l’appel des trois principaux syndicats dont le SNP-FO.
Après deux semaines de conflit, la signature par une seule organisation le vendredi 26 janvier d’un protocole d’accord présenté par le ministère de la Justice mais rejeté par les deux autres syndicats dont FO entraîne une évolution dans les modalités de la mobilisation, laquelle perdure.
Consultés au cours de ce week-end, les personnels de surveillance FO (le SNP-FO est le deuxième syndicat chez les surveillants) se sont en effet prononcés pour la poursuite, sous une autre forme, du mouvement de contestation. Ce mouvement vise à obtenir des améliorations au plan de la sécurité des agents mais aussi des revalorisations indemnitaires et statutaires.
Or, pour l’instant ce dernier volet statutaire n’a pas obtenu l’écoute du ministère de la Justice. Il est totalement absent du protocole rejeté par FO et la CGT. Les propositions portant sur le volet indemnitaire sont quant à elles jugées insuffisantes par les personnels.
Déterminés à être entendus les agents, notamment FO, ont donc décidé de poursuivre la mobilisation. Ces surveillants prévoient d’organiser, cette semaine, différents rassemblements devant des tribunaux mais aussi devant les directions interrégionales (neuf en France) de l’administration pénitentiaire.
Les retenues sur salaires qui écœurent les agents
Les agents se disent écœurés
par la signature de ce protocole indique Emmanuel Baudin, secrétaire général du SNP-FO. Ils se disent écœurés aussi par les méthodes employées par le ministère à leur encontre à l’occasion de ce conflit. Le SNP-FO enregistre ainsi l’existence de quelques sanctions prises contre les agents. Nous cherchons actuellement à évaluer le nombre de ces sanctions
indique Emmanuel Baudin.
Le ministère a annoncé aussi qu’il procèderait à des retenues sur salaires. Le ministère compte appliquer des retenues (1/30e de salaire par jour) en prenant comme date de départ des retenues possibles le 20 janvier. Il y aurait des retenues pour les agents ayant déposé des arrêts maladie, pour ceux qui ont déposé les clefs et n’ont donc pas pris leur service et aussi pour ceux qui ont assuré seulement un service minimum
explique le secrétaire général du SNP-FO.
Si le ministère décide de retenues contre des agents qui étaient en arrêt maladie, nous déposerons des recours devant le tribunal administratif
assure Emmanuel Baudin pour qui la mobilisation des agents se poursuit
.
FO maintient ses revendications statutaires
Et pour cause : les mesures contenues dans le protocole d’accord paraphé le 26 janvier ne convainquent pas. Il n’y a aucun volet de mesures statutaires. Quant aux mesures relatives au registre indemnitaire, elles sont totalement insuffisantes
peste FO qui maintient sa demande de mesures statutaires (dont un passage de la catégorie C, la plus basse, à la B pour les surveillants). Seules mesures susceptibles d’améliorer l’attractivité du métier de surveillant pénitentiaire. Pour l’instant le salaire moyen des agents se situe à 1 400 euros, primes incluses mais hors heures supplémentaires.
L’application des mesures indemnitaires décidées par le protocole ne changeront pas cette situation générale regrette le SNP-FO. Le protocole prévoit une augmentation de la prime de sujétion spéciale (PSS) laquelle passerait de 26% en 2017 à 26,5% du salaire brut cette année puis à 28% dans quatre ans. FO demandait que la PSS passe à 30% du salaire brut.
La mesure choisie par le protocole induit un gain minime pour les agents : +30 euros par mois pour un surveillant débutant et +62 euros pour un agent ayant quatre ans d’ancienneté
. Le protocole prévoit aussi l’augmentation, à 36 euros, de la prime relative au travail le dimanche. Le SNP-FO demande toujours une augmentation à 50 euros
du forfait des primes de nuit, du dimanche et des jours fériés.
L’enveloppe totale prévue par le ministère pour le volet indemnitaire est de 34 millions d’euros cette année mais 2,8 millions d’euros étaient déjà inscrits dans la loi de finances pour 2018 dans le cadre de mesures pour une prime de fidélisation
indique Emmanuel Baudin. Et de noter qu’une telle prime avait déjà fait l’objet il y a deux ans d’une promesse… Non tenue !
L’enveloppe totale (34 millions d’euros) prévue pour les mesures indemnitaires (PSS, ICP [indemnité pour charges pénitentiaires], prime de fidélisation et augmentation de la prime du dimanche) est largement inférieure à l’enveloppe évaluée initialement par le gouvernement pour la mise en place de mesures indemnitaires et statutaires, soit 200 millions d’euros, note le SNP-FO.
Des projets de privatisation ?
Par ailleurs souligne le syndicat FO, le plan de recrutement décidé (1 100 postes sur quatre ans) ne résoudra pas le problème du déficit d’attractivité du métier. Chacun sait que la pénitentiaire ne parvient pas à combler les emplois vacants
insiste Emmanuel Baudin. Lors du dernier concours national pour le recrutement de surveillants pénitentiaires, seulement 30% des inscrits à ce concours s’y sont présentés.
Insatisfaits du protocole, les surveillants FO restent donc mobilisés et comptent poursuivre des actions de protestation.
Ils s’inquiètent par ailleurs de la stratégie Ressources humaines
développée actuellement par le ministère en matière de recrutement souligne Emmanuel Baudin. Dès le mois de décembre, nous avons reçu des documents de l’administration, validées par la ministre de la Justice dans lesquels une réflexion est menée sur les possibilités de recrutements de surveillants au plan local ou encore de recrutements sur la base de contrats courts ou longs
. Des réunions de travail ont déjà eu lieu sur ce thème avec les syndicats indique le secrétaire général du SNP-FO contestant ces pistes de travail qui visent à évaluer ce qui peut être privatisé au sein de la mission pénitentiaire
. Une mission régalienne s’il en est…