Procès France Telecom : des condamnations

Revue de Presse par Christophe Chiclet, journaliste L’inFO militante

Nicolas TAVERNIER/REA

Les trois ex-dirigeants viennent d’être condamnés pour harcèlement moral. Pour la première fois la justice estime que ce délit peut s’appliquer à la politique managériale d’une entreprise.

La Tribune

De l’importance de cette condamnation : « Cette décision sera suivie de près dans le monde du travail. ̎ Avec ce procès, vous allez faire jurisprudence (…). À juste titre, on a parlé de procès historique ̎ avait déclaré en juillet la procureure lors des réquisitoires ».

Sud Ouest

« C’est une première. Dans son délibéré rendu hier [20 décembre], le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la société Orange (ex-France Telecom), son ancien P-DG Didier Lombard, l’ancien numéro 2 Pierre-Louis Wenes, l’ancien directeur des ressources humaines Olivier Barberot coupables de ̎ harcèlement moral ̎. Les juges ont pour la première fois considéré que le harcèlement à France Telecom revêtait un caractère ̎ institutionnel ̎ et qu’il pouvait viser les responsables d’une politique d’entreprise, même si ceux-ci n’avaient pas de lien direct avec les victimes ». Concrètement, « Les trois ex-dirigeants ont écopé de la peine maximale, soit un an de prison dont 4 mois ferme (le sursis étant habituel s’agissant de primo-délinquants) et de 15 000 euros d’amende,…, Orange a pour sa part écopé d’une amende de 75 000 euros ».

Le Parisien

Le quotidien de la capitale résume bien l’importance du délit : « Oui, en menant une politique ̎ jusqu’au-boutiste ̎ et ̎ à marche forcée ̎ avec pour objectif principal de faire partir 22 000 salariés entre 2007 et 2010, France Télécom s’est bien rendu coupable de harcèlement moral institutionnel. Ainsi en a décidé le tribunal correctionnel de Paris en rendant hier un jugement historique car inédit : c’est la première fois qu’un tribunal reconnaît la dimension collective de ce délit. ̎ Loin de se réduire à un conflit individuel, le harcèlement moral peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et dans les formes de management ̎, a d’emblée indiqué la présidente, Cécile Louis-Loyant, douchant les espoirs de la défense, qui contestait l’infraction en droit ».

Libération

En effet, côté des condamnés, toujours la même morgue. « Jean Veil, l’avocat de l’ex-P-DG a annoncé qu’il ferait appel de sa condamnation. Cette condamnation ̎ est une faute de droit complète, c’est une analyse politique et de politique démagogique. Évidemment nous allons interjeter appel de cette décision ̎, a-t-il déclaré à la sortie du tribunal ».

Ouest France

En écho, la douleur inextinguible des proches : « Jean Perrin, dont le frère Robert Perrin s’est suicidé en 2008, est ̎ satisfait ̎ mais regrette toujours que le chef d’inculpation d’homicide volontaire n’ait pas été retenu. ̎ Ils (les dirigeants de FT à l’époque ndle) n’ont jamais eu de remords pendant le procès, ils ont constamment rejeté la responsabilité sur des subalternes. Je n’ai que dégoût et mépris pour ces personnes ̎ dit-il ». Tout est dit !

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