Projet de loi de finances 2024 : un assemblage d’incohérences et de contradictions

Communiqués de FO par Hélène Fauvel, Secteur Economie et Fiscalité

Eric TSCHAEN/REA

Le projet de loi de finances 2024 a été présenté hier en conseil des ministres. Après trois années marquées par le besoin urgent de dépenses publiques dans de nombreux domaines comme la santé, l’éducation, la lutte contre la précarité, la réindustrialisation… la parenthèse s’est refermée. La crise inflationniste et la hausse des taux d’intérêt font resurgir les vieux dogmes budgétaires. Avec ce projet de budget 2024, le gouvernement s’enferme dans des promesses, des incohérences et des contradictions. Ainsi, promet-il de lutter contre l’inflation tout en mettant fin au bouclier tarifaire ; d’investir « massivement » dans la transition écologique et dans les services publics en réduisant les dépenses de l’État ; de réduire le déficit public sans hausse d’impôts.

En réalité, ces économies ne peuvent qu’accélérer la dégradation des services publics, cela sans examen ni de leur utilité, ni de leur pertinence économique.

Ce budget acte la fin progressive des boucliers énergétiques (15 mds d’euros) rognant ainsi sur le pouvoir d’achat notamment des plus modestes. Ces mesures détonnent avec le refus d’encadrer sérieusement les marges des entreprises.

Le gouvernement compte réaliser 1 milliard d’euros d’économies sur la politique de l’emploi, en diminuant le nombre de contrats aidés et les moyens dédiés à la formation des demandeurs d’emplois. En matière de logement, et face à la crise sociale qui s’annonce, de simples rustines sont proposées comme la fin de la niche « Pinel » et une refonte du prêt à taux zéro. En 2024, l’ensemble des économies s’élèveront à 16 mds d’euros, dont une baisse de 5,2 mds d’euros pour les dépenses de l’État.

Bien qu’il ait dû consentir à de faibles hausses d’impôts (sur les sociétés d’autoroutes et sur les aéroports), le gouvernement ne tient toujours pas compte des enjeux liés à la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale, à la fiscalité du patrimoine ou encore à la conditionnalité des aides aux entreprises. Mieux, il prétend lutter contre la fraude fiscale, en continuant à réduire les moyens humains et financiers des services concernés, les emplois prétendument créés relevant de redéploiement et non de créations nettes.

Force est de constater pourtant que les baisses d’impôts réalisées ont fragilisé les finances publiques sans pour autant avoir eu d’impact économique véritablement significatif. Au prétexte de réduction du déficit, ce projet de budget 2024 s’annonce donc comme la première étape d’une révision profonde des missions de l’État et du périmètre de l’action publique. La mise en œuvre de ce programme serait dictée par la double menace des marchés financiers et des règles budgétaires européennes, dont la clause dérogatoire sera levée en 2024.

Hélène Fauvel Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public

Secteur Economie et Fiscalité

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