Communiqué de Force Ouvrière

Projet de loi « République numérique » : Concertation virtuelle

, Pascal Pavageau

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Alors que le gouvernement se vante d’être à la pointe de la modernité et de la « démocratie participative » en ouvrant prochainement une consultation publique sur son projet de loi « République numérique » qu’il présente à cette occasion, il a visiblement considéré que le concept de concertation institutionnelle, notamment avec les organisations syndicales, était dépassé.

Pourtant, de par son champ et ses sujets, ce texte concerne et impacte les salariés : sécurité des données personnelles, ouverture des données publiques, portabilité des données et des droits, fracture numérique, accessibilité aux personnes démunis ou dépendantes, etc.

Force Ouvrière demande une concertation immédiate sur ce projet de loi d’autant que le gouvernement annonce vouloir faire du numérique un sujet d’envergure, avec d’autres textes législatifs ou réglementaires, dans la suite des préconisations du rapport « Transformation numérique et vie au travail » du 15 septembre dernier.

Pour Force Ouvrière, la République n’est pas numérique et, faute de concertation institutionnelle préalable, cette consultation publique ouvre un boulevard aux lobbies patronaux du numérique. Rien de tel pour être déconnecté de la réalité.


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Pascal Pavageau

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En France, suppression de l’assignat, qui ne valait presque plus rien (moins que le prix du papier) et fut remplacé un mois plus tard par des mandats territoriaux gagés sur les biens nationaux non encore vendus. Démentant l’espoir mis en lui, le nouveau papier s’effondre encore plus vite que l’assignat : le 4 février 1797, le mandat est démonétisé, les impôts devant être acquittés en numéraire.