Projet embarqué dans un PLFRSS : le choix contesté d’un bolide législatif

Réforme des retraites, FO dit stop ! par  Valérie Forgeront, L’Info Militante

Article publié dans le cadre de la campagne Réforme des retraites, FO dit stop !
© F. BLANC

Depuis l’été, la question taraudait les observateurs : mais quel outil législatif allait utiliser l’exécutif pour porter son projet de réforme des retraites ? Il a choisi non pas un projet de loi « classique », mais un projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale, un PLFRSS. Texte de nature budgétaire (fixant les recettes et dépenses de la Sécu), ce véhicule législatif présente pour le gouvernement un avantage : la possibilité d’utiliser à loisir le 49.3. Cet article de la Constitution permet, sur engagement de la responsabilité du gouvernement – et si aucune motion de censure n’est adoptée –, de faire adopter le texte sans vote ni débat, ou d’y couper court rapidement. C’est ce qui s’est passé à l’automne pour les PLF et PLFSS. Alors que le projet retraites est arrivé à l’Assemblée garni de quelque 20 000 amendements, le 49.3 ouvre donc la possibilité d’une adoption à vitesse grand V, si besoin.

Le fusil à deux coups pourrait s’enrayer...

Mais le gouvernement, qui vise une entrée en vigueur de la réforme dès septembre prochain – toutefois toujours à la recherche d’une majorité d’approbation large et garantie de son texte à l’Assemblée –, a pris en quelque sorte une double sécurité pour atteindre cette grande vitesse. Ainsi, le cadre même du PLFRSS restreint le temps des débats du Parlement : à cinquante jours via l’article 47.1 (né en 1996). En première lecture, l’Assemblée ne dispose ainsi que de vingt jours pour voter le texte. Si elle ne le fait pas, celui-ci va devant le Sénat pour quinze jours. S’il ne le vote pas, une commission mixte aura quinze jours pour se prononcer. En cas d’échec, fin mars, pour faire passer son projet le gouvernement peut procéder par ordonnances. Reste que déjà nombre de juristes questionnent le bien-fondé du véhicule PLFRSS alors que certaines mesures du projet retraites (comme sur les seniors) ne relèvent en rien d’une question de financement de la Sécu (l’objet d’un PLFRSS), encore moins d’une urgence à décider dans ce même cadre. Le Conseil constitutionnel pourrait donc être saisi...

Les travailleurs, eux, par leur mobilisation massive, combattent le projet. Et, avec FO notamment, ils sont déterminés à obtenir son retrait. Et eux aussi, ils sont pressés !

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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Chronologie
Pas de trêve jusqu’au retrait !

Communiqué intersyndical du 17 décembre 2019 par Yves Veyrier

Ce mardi 17 décembre à l’appel de nos organisations syndicales CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, FIDL, UNL, a été un nouveau temps fort impressionnant tant par la mobilisation que par les grèves. Plus de 260 cortèges ont été organisés sur l’ensemble du territoire.

6 avril : des cortèges toujours résolus à gagner le retrait de la réforme

InFO militante par Elie Hiesse, L’Info Militante

360 cortèges et deux millions de manifestants sur tout le territoire. A quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel, la onzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites a rassemblé à un niveau quasiment semblable au 28 mars. Cette puissance du mouvement social dans la durée, avec sa capacité inchangée à mobiliser dans des villes petites et moyennes, demeure inédite. Comme reste inédite la présence importante de non-syndiqués dans les rangs des manifestants. Elle continue d’illustrer le rejet par la grande majorité des Français d’un recul de deux ans de l’âge légal de départ en retraite.

FO prête pour le bras de fer chez Schneider

Fédération FO Métaux par Métaux

Les syndicats et sections syndicales FO du groupe Schneider appellent tous les salariés à se mobiliser pour contraindre la direction SEI-SEF à revenir sur ses propositions indécentes lors des NAO 2023, qui ne représentent qu’un budget de 3,7 %, très loin de l’inflation actuelle !