Prud’hommes : Comment se déroule la procédure ?

Le conseil des prud’hommes

Depuis la loi Macron, la justice prud’homale a subi de profonds changements.

En effet, avant tout recours aux prud’hommes, il est possible de faire à une médiation conventionnelle ou une procédure participative.

Le bureau de conciliation désormais appelé bureau de conciliation et d’orientation ou BCO va tenter de concilier les parties, de mettre les dossiers en état d’être jugés voire d’orienter les parties vers d’autres circuits.

Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ».

Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.

C’est ainsi que le bureau de conciliation peut ordonner à l’employeur la remise de certains documents.

En cas d’échec de la conciliation le BCO peut renvoyer l’affaire devant la formation plénière du bureau de jugement ou devant la formation restreinte du bureau de jugement (si les parties en sont d’accord), ou devant le bureau de jugement présidé par un juge professionnel (si les parties le demandent, ou si la nature du litige le justifie).

Mais il peut également renvoyer l’affaire devant la formation normale du bureau de jugement.

Enfin, si une des parties ne comparaît pas sans motif légitime, le BCO peut statuer sur le champ.

A défaut, les parties (employeur et salarié) sont alors convoquées à une audience de jugement. Elles doivent comparaître en personne.

Il est toujours possible pour le salarié de se faire assister d’un avocat, ou d’un défenseur syndical.

Chaque Union départementale FO dispose au sein de sa commission juridique de défenseurs syndicaux devant les prud’hommes. Ces « défenseurs » ont désormais un statut et sont inscrits sur une liste arrêtée par l’autorité administrative. Ce sont des salariés qui ont été spécifiquement formés au droit du travail, à la rédaction des conclusions et à la plaidoirie.
Ils peuvent prendre en charge votre dossier, l’étudier, rédiger les conclusions et plaider votre affaire devant le conseil de prud’hommes.

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