Les salariés de Peugeot du site de Belchamps, à quelques kilomètres de Sochaux, berceau du groupe, ont mené plusieurs actions contre le transfert de certaines activités au prestataire Segula Matra Technologies (SMT). Ce sont les activités de roulage, c’est-à-dire la mise au point finale des véhicules, des services de maintenance ou encore une partie du support informatique qui pourraient faire l’objet d’un transfert d’activité (par l’article L1224-1 du Code du travail, anciennement L122-12).
Certains salariés de Peugeot ont donc brutalement découvert qu’à cause de ce transfert, ils ne seraient bientôt plus salariés de Peugeot. Ce qui ne peut évidemment que les inquiéter car, bien qu’ils bénéficient d’une garantie de maintien du salaire, le statut de salarié du groupe PSA offre nombre d’autres avantages dont la compensation ne semble pas envisagée à ce stade. De plus ce transfert a été organisé sans concertation : « les syndicats ont été mis devant le fait accompli » selon Patrick Michel de FO PSA.
Une mobilisation, trois revendications
Une centaine de salariés se sont rassemblés le 21 juillet au matin, à l’appel notamment de FO, devant le site pour obtenir des garanties concernant le maintien des rémunérations et des acquis. Mais les revendications portaient également sur le libre-choix du salarié quant à son transfert. En effet, dans le cadre légal d’un transfert d’activité, si le salarié refuse son transfert, il peut alors être licencié car, selon la jurisprudence, son refus est alors assimilé à une volonté claire et non équivoque de démissionner. La troisième revendication portée par les salariés concernait des garanties quant à la pérennité des emplois. En effet, SMT est un prestataire et à ce titre, selon les dirigeants de PSA, il n’est pas possible de contractualiser sur une durée supérieure à 5 ans. En conséquence, l’activité des salariés transférés sera régulièrement soumise à des appels d’offre que le prestataire n’a aucune garantie de remporter... « Est-ce que cela signifie que tous les 5 ans, les salariés des activités concernés devront vivre avec la peur au ventre de voir leur métier disparaitre ? » interroge Patrick Michel qui rappelle « le haut degré de qualification des salariés concernés ».
Le syndicaliste s’interroge enfin sur la stratégie du groupe qui explique se recentrer sur « son cœur de métier ». Patrick Michel pointe alors la contradiction en rappelant que le réglage final des véhicules notamment fait bien évidemment partie de ce « cœur de métier » d’un constructeur automobile. Suite à une réunion avec le DRH du groupe, venu en urgence à Sochaux, FO a rappelé sa demande d’engagements écrits que la direction a promis de fournir avant la mi-septembre. Alors que l’usine ferme ses portes entre le 24 juillet et le 17 août, rendez-vous est d’ores et déjà pris dès la reprise afin de maintenir la pression sur ce transfert d’activité.