Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?

Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes

L’astreinte consiste à obliger le salarié à demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le temps de déplacement sur le lieu de l’intervention et la durée de l’intervention sont rémunérés comme du travail effectif.

Les heures d’équivalence correspondent dans certaines professions à du temps de présence sur le lieu de travail considéré comme temps d’inaction. Ainsi, le salarié pourra être contraint à une durée de présence supérieure à la durée légale et seules les heures au-delà de cette durée spécifique seront considérées comme des heures supplémentaires. Ce régime d’exception ne peut être pris que par décret. Les heures d’équivalence sont assimilées à du temps de travail effectif pour vérifier les durées maximales de travail mais elles ne sont pas assimilées à du temps de travail pour déterminer la rémunération du salarié.

Dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes et de l’épicerie , la convention collective prévoit que 38 heures équivalent à la durée légale de 35 heures. FO a toujours milité pour que le temps passé sur le lieu de travail soit considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré. 

Sur le même sujet

Les six fantasmes du Medef

Décryptage par Côme Barbotin

En septembre, l’organisation patronale a publié des « propositions » qui permettraient, selon elle, de créer 1 million d’emplois.

« On ne vit pas pour travailler, on travaille pour vivre ! »

Communiqué de la FEC-FO - Section Fédérale du Commerce par Employés et Cadres

FO Commerce lance une campagne de revendications autour du temps pour soi. Il est temps de remettre de l’ordre dans les priorités de la vie.
Avec plus de 6 millions de chômeurs, FO Commerce revendique une nouvelle répartition du temps de travail, pour assurer du temps de loisirs, du temps de (...)