Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Consommation par AFOC

L’entrée en vigueur, en mai dernier, du Règlement UE 2016/679 (RGPD [1]), a donné un souffle nouveau à la protection des données des consommateurs et usagers d’internet en France et en Europe. Mais si on entend beaucoup parler de données personnelles, il n’est pas toujours facile de savoir précisément ce qu’il faut entendre par cette notion.

Le règlement (article 4) les défini comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le règlement précise également ce qu’est une personne physique identifiable : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En pratique, il faut comprendre de cette définition que, toute donnée se rapportant à votre personne et permettant, même indirectement de vous identifier est une donnée personnelle.

Ainsi, votre nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, une photo de vous, un pseudonyme, un numéro de téléphone ou de sécurité sociale, une adresse IP, etc. constituent des données à caractère personnel.

L’intérêt de la distinction entre une simple donnée et une donnée personnelle est importante juridiquement puisque seule cette dernière fait l’objet d’une protection particulière. Protection justifiée par l’usage qui en est fait par les acteurs de l’économie numérique, notamment la vente auprès de tiers, mais qui ne doit pas nous dispenser de redoubler de vigilance quant aux informations nous concernant que l’on dissémine un peu partout sur internet.

 Voir en ligne  : AFOC - Site internet

AFOC Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC

Notes

[1Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation).

Sur le même sujet

A qui sert la dette ?

InFOéco n°100 du 17 février 2015 par Pascal Pavageau

Le 25 janvier, les élections législatives grecques ont rendu leur verdict. Avec ce résultat, de fait, le peuple grec a notamment signifié son rejet de la troïka (l’UE, la BCE et le FMI) et celui de son programme mortifère de politiques d’austérité et de réformes structurelles particulièrement brutales. (...)

L’accord de libre-échange UE Canada signé en 2014 est (enfin) public

Economie par Mathieu Lapprand

L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, également appelé Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) a été conclu le 18 octobre 2013 et signé le 26 septembre 2014. Mais c’est une version légèrement remaniée qui a été rendue publique par la Commission Européenne le 29 février (...)

Le Télétravail, notre meilleur ennemi ?

Enquête par Evelyne Salamero

Si le travail loin des locaux de l’entreprise, grâce aux smartphones, tablettes et ordinateurs, peut séduire, il recèle d’importants dangers pour les travailleurs, notamment en termes de santé, constate un rapport conjoint de l’OIT (Organisation internationale du travail) et d’Eurofound (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail), une agence tripartite de l’Union européenne.