Quand la convention citoyenne pour le climat « propose » de réguler la publicité

Fédération FEETS-FO par FEETS FO

© Raphael Lafargue/POOL/REA

Communiqué de la FEETS-FO

La ministre de l’écologie fait tout le contraire pour supprimer des emplois

La convention citoyenne pour le climat a émis plusieurs propositions pour réguler la publicité. Les comptables gestionnaires qui dirigent le ministère de la transition écologique contre ses propres agents y ont donc vu une opportunité de démanteler une nouvelle partie de leurs services.

En effet, « le Gouvernement souhaite porter une disposition visant à décentraliser la police de la publicité extérieure » alors qu’aucune proposition de ce type n’avait été faite.

Il s’agit d’une mission aujourd’hui exercée par des agents dans chaque Direction Départementale des Territoire qui vise à protéger les paysages et notre cadre de vie des panneaux et autres dispositifs publicitaires qui fleurissent un peu partout. La complexité de la réglementation nécessite une forte technicité et des moyens que la plupart des communes n’ont pas.

Mutualisée à l’échelle d’un département et portée par l’État pour une meilleure impartialité, cette mission a du sens. La décentraliser conduirait inévitablement à une moindre efficacité (voire inefficacité dans un grand nombre de cas) dans l’exercice de ce pouvoir de police. Avec ce transfert, s’il se produit, la police de l’affichage publicitaire sera appliquée sur le territoire national, de façon totalement désordonnée et inégale et sans les ressources techniques indispensables.

Alors que toute publicité est interdite hors agglomération et que seules quelques activités ont droit à des panneaux dérogatoires en rase campagne, il y a fort à parier que ce transfert s’accompagnera inexorablement à terme d’une sévère dégradation de nos paysages.

Que ce soit pour les personnels du ministère de la transition écologique ou pour l’environnement, ce projet est une régression à l’image des autres démantèlements planifiés de pans entiers du ministère.
Le premier résultat palpable de la démarche de « revue des missions » de son ministère annoncée par madame Pompili ?

La fédération Force Ouvrière de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services considère qu’il ne peut pas y avoir de protection de l’environnement sans service public assuré par des fonctionnaires et agents publics au sein d’un ministère fort.

FEETS FO ÉQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET SERVICES